Aide aux investissements de modernisation des bâtiments ou à l’acquisition d’équipements pour améliorer la biosécurité et le BEA dans les élevages..

Cette aide soutient la compétitivité économique des exploitations agricoles détenues par un agriculteur ou des agriculteurs par des aides aux investissements de modernisation des bâtiments ou à l’acquisition d’équipements.

Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme de Développement Rural Bretagne (PDRB) 2014-2020 - Dispositions transitoires 2021-2022, géré par la Région Bretagne, dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) de l’État, et dans le Plan de relance du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il doit permettre d'apporter une réponse aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations notamment dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production. Cet AAP doit également contribuer à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires.

Objectifs

  • Accompagner les éleveurs et leur permettre d’effectuer des investissements de biosécurité pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal
  • Soutenir les améliorations structurantes des élevages, pour viser notamment une amélioration du bien-être animal au sein de l’élevage 

Types de projets soutenus

Toutes les filières de production animales sont potentiellement éligibles (cf. liste des investissements éligibles dans l'arrêté).

Les opérations liées à la filière équine sont éligibles si l’élevage d’équidés est l’activité dominante au regard du chiffre d’affaires.

Ce dispositif soutient par exemple les travaux de :

  • construction d'un bâtiment neuf d'élevage en agriculture biologique, d'un bâtiment d'élevage neuf avec accès extérieur
  • modernisation ou adaptation d'un bâtiment existant et/ou de ses équipements pour améliorer les conditions de biosécurité et bien-être animal en élevage 
  • aménagement de parcours à l’extérieur, de chemins (et/ou de boviducs) pour accès au parcellaire (liste éligible à consulter selon les filières)…
  • achat ou réalisation d’équipements pour assurer la biosécurité des élevages (ex: sas sanitaires, protection des accès, externalisation des parkings intervenants, gestion des animaux trouvés morts (ATM), séparation des circuits)

Les opérations liées aux activités conchylicoles, aquacoles ou piscicoles ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires :


  • agriculteurs
  • groupements d'agriculteurs dont CUMA
  • exploitations des lycées agricoles

 
 

Critères :


La sélection des dossiers est mise en œuvre à travers un système de points par critères permettant le classement des dossiers issus des appels à projets.
Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens. Les dossiers sont sélectionnés et retenus pour un soutien dans l'ordre de classement en fonction des disponibilités budgétaires (crédits nationaux et FEADER).


Les critères de sélection (de base, interfilières et biosécurité et bien-être animal) sont définis dans chaque appel à projets (grilles à télécharger en fin de page).

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.
Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Préfet de la région Bretagne avec des crédits Plan de relance du Ministère de l’agriculture et de l'alimentation, par les Départements et par le Président du Conseil régional de Bretagne pour les crédits régionaux et pour les crédits FEADER.

Modalités de candidature :


Les dossiers de candidature sont déposés dans le cadre d'un appel à projets auprès de chaque DDTM-Direction départementale des territoires et de la mer (contacts ci-dessous).


Les modalités des appels à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif. Un arrêté du Préfet de la région Bretagne précise l'utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture et de l'alimentation.

Appel à projets en cours : du 23/02/2021 au 29/10/2021

Partenariats :


Appel à projets dans le cadre du plan de relance national.

Voir la liste des diagnostics et autodiagnostics reconnus (site de la DRAAF Bretagne)

Contacts :


Les candidats doivent s'adresser à la DDTM de leur département :

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Modifi� le / Ref : 411


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