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Soutien aux projets contribuant à la transition numérique

L'aide accompagne les projets qui contribuent à l’accélération de la transition numérique de la société tant en matière d’usages et services dans toutes ses dimensions qu’à une plus grande résilience.
 
Dans ce cadre, l'aide est mobilisable pour :
  • le développement des services en ligne pour les citoyens, les entreprises, les administrations
  • les actions facilitant l’inclusion numérique
  • les actions de numérisation
  • les équipements et infrastructures numériques
  • la tansition numérique des formations
  • les projets facilitant les transitions numériques responsables de la société
  • la mise en place de solutions territoriales innovantes
  • etc.

Bénéficiaires :


  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements et organismes publics
  • Associations
  • Syndicats mixtes
  • Entreprises ou groupes d’entreprises
  • Chambres consulaires

Critères :


Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire des dispositions spécifiques à chaque action, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

A titre d’exemple, peuvent être retenus :
  • les dépenses de personnel
  • l’acquisition de matériels, de donnés, de logiciels
  • les dépenses de communication, de promotion
  • etc.
Les projets devront s’inscrire dans le cadre de la démarche Breizh Cop et notamment de la feuille de route régionale « S’engager en faveur de stratégies numériques responsables pour le territoire breton ».
 
Les projets soutenus seront sélectionnés au regard des caractéristiques suivantes :
  • gouvernance proposée (fédération maximale des acteurs intéressés sur le territoire breton)
  • caractère mutualisable et transférable de la méthodologie et des résultats du projet (infrastructures ouvertes, données ouvertes, interopérabilité…)
  • impact environnemental et éthique du numérique apprécié notamment au prisme du référentiel label numérique responsable et du référentiel général d’accessibilité pour les administrations
  • accessibilité et sécurité des services déployés appréciées au prisme du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, du référentiel général de sécurité et du RGPD


Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l'Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Modalités de candidature :


La sélection des projets sera réalisée au fil de l’eau ou par appels à projets.

Contacts :


Région Bretagne - Délégation aux Services Numériques

Modifi� le / Ref : 712


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