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Soutien aux projets contribuant à la transition verte

L'aide accompagne les investissements verts en encourageant notamment les actions contribuant à la maîtrise de la demande en énergie, les modes de transports alternatifs, le recours aux énergies renouvelables, l’accompagnement des filières pour une transition verte et la protection et/ou reconstitution des écosystèmes. Dans ce cadre, l'aide accompagne prioritairement les domaines suivants :

  1. Réhabilitation thermique du bâti : soutien aux investissements ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments (bâti public ou privé hors bâti à usage strictement personnel et hors logement social). Appel à projet en cours : Rénovation énergétique des lieux culturels (voir documents à télécharger ci-dessous).
  2. Renaturation de friches et espaces dégradés : soutien aux investissements s’inscrivant dans un objectif de restauration du fonctionnement écologique, à des fins de reconquête de la biodiversité : 
    • soutien aux opérations et travaux de restauration de sites
    • soutien aux actions de valorisation, et de sensibilisation des publics aux enjeux de biodiversité sur les sites restaurés
  3. Transport durable : soutien aux investissements participant à la transition écologique :
    • soutien au développement des modes actifs (vélo, marche…) par la création, la pérennisation ou la sécurisation d’infrastructures et d’équipements dédiés, ou encore le développement de services ou la promotion de ces modes
    • soutien au développement/verdissement des transports (déploiement de bornes de rechargement, stations d’avitaillement…)
    • soutien au développement des services de mobilité et infrastructures de transport assurant une meilleure liaison entre les espaces périurbains et urbains (soutien au développement de solutions de transport durables permettant l’interconnexion des zones périurbaines avec les villes centres…) hors TCSP considéré non prioritaire en France métropolitaine
    • soutien aux projets favorisant l’intermodalité en particulier déploiement de pôles d’échanges multimodaux par la création, la pérennisation ou la sécurisation d’infrastructures et d’équipements impactant plusieurs modes de transport durable (zone de dépose-minute, arrêt de car avec abri voyageurs et abri vélos, sécurisation des accès piétonniers et/ou vélo,…), mais aussi espaces et/ou locaux dédiés à la multimodalité (espace d’attente et d’information aux voyageurs, espaces de vente multiréseaux, tels les espaces « BreizhGo »),
    • soutien aux projets favorisant les mobilités de porte à porte
  4. Production et distribution d’énergies renouvelables: soutien aux investissements ayant pour objectif d’accélérer les capacités de production et de distribution d’énergies renouvelables

Bénéficiaires :


  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements et organismes publics
  • Associations
  • Syndicats mixtes
  • Entreprises ou groupes d’entreprises

Critères :


Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire des dispositions spécifiques à chaque action, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

1. Réhabilitation thermique du bâti public et privé

A titre d’exemple pourront être retenus : les travaux d’isolation thermique, le remplacement des menuiseries, équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la mise en place/remplacement de système de ventilation, de régulation et de production de chaleur, les études nécessaires à la mise en œuvre des travaux prévus…
Ne sont pas éligibles :
  • le bâti à usage personnel, les constructions neuves et extensions
  • les dépenses liées à l’amélioration du confort (aménagements extérieurs/intérieurs…), à l’adaptabilité et accessibilité
  • les charges d’amortissement

2. Renaturation de friches et espaces dégradés
A titre d’exemple, pourront être retenus : les travaux de dépollution, désartificialisation, renaturation, les études nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux, actions de mise en valeur et de sensibilisation des publics aux enjeux de biodiversité sur les sites restaurés.

Ne sont pas éligibles :
  • les opération de désamiantage
  • les opérations de dépollution ou de réhabilitation ne visant pas la restauration de la biodiversité ou des fonctionnalités écologiques du site
  • toutes opérations et études réglementaires.

3. Transport durable
A titre d’exemple, pourront être retenus : les travaux de construction/d’aménagement, l’acquisition d’équipements, matériels, les études pour :

  • la création, la pérennisation ou la sécurisation d’infrastructures et d’équipements dédiés aux modes actifs (voies de circulation, abris et/ou espaces équipés pour le stationnement),
  • la création, la pérennisation ou la sécurisation d’infrastructures et d’équipements dédiés à l’intermodalité (tous les pôles ou espaces d’échanges multimodaux quels qu’ils soient dès lors qu’ils permettent et sécurisent un échange entre un mode doux et un transport collectif ou permettent de réduire la circulation automobile carbonée -zone de dépose minute et aire de covoiturage si elle est couplée avec un équipement ou une infrastructure dédié aux transports en commun ou aux modes actifs, parc de stationnement couplé à une gare ou halte ou arrêt de transport collectif-),
  • la création ou réaménagement d’espaces et/ou locaux dédiés à la multimodalité (espace d’attente et d’information aux voyageurs tels les espaces « KorriGo » ou « BreizhGo »),

La mise en place de nouveaux services ou le développement de services existants en faveur de la multimodalité, des échanges porte à porte, des modes actifs et plus globalement des modes durables, d’une meilleure connexion entre le périurbain et la ville-centre, pourront également être retenus.

Ne sont pas éligibles : matériel roulant

4. Production et distribution d’énergies renouvelables

Les dépenses éligibles sont identiques à celle de l'action 311 du PO FEDER-FSE 2014-2020. Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l'Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Modalités financières :


Taux d'intervention UE indicatif : 100 %

Pas de montants min ou max, sauf pour les transports durables : opération (études, travaux, équipements et communication) pour un montant éligible minimum de 25 000 € HT.

Modalités de candidature :


La sélection des projets sera réalisée au fil de l’eau ou par appels à projets.

Contacts :


  1. Réhabilitation thermique du bâti : Direction des affaires européennes et internationales – Service Autorité de gestion du FEDER. Tél. 02 99 27 13 50. sfeder@bretagne.bzh
  2. Renaturation de friches et espaces dégradés : Direction du climat, de l’environnement et de la biodiversité – Service du patrimoine naturel et de la biodiversité.
  3. Transport durable : Direction des transports et des mobilités – Service infrastructures, mobilités et aménagement.
  4. Production et distribution d’énergies renouvelables : Direction du climat, de l’environnement et de la biodiversité – Service climat énergie.

Modifi� le / Ref : 711


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