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Aide aux structures ayant subi des dommages en raison de la crise et soutien au maintien ou à la relance économique.

L'aide s’inscrit dans une logique de réparation des dommages subis par les entreprises/filières en raison de la crise et dans la perspective d’un maintien ou d’une relance économique et de l’attractivité des territoires. Afin de conforter l’activité économique de sortie de crise et préparer l’économie de demain, l'aide prévoit un accompagnement, en particulier par le biais d’appels à projets, des projets individuels structurants de recherche, développement et innovation des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), dans un objectif de relance, de résilience de l’économie (industrie, activités stratégiques) et/ou de soutien aux transitions en particulier numérique et écologique.
Enfin, dans un contexte où les créateurs et repreneurs ont été impactés dans la phase de démarrage ou de consolidation de leur projet, il s’agira de pouvoir soutenir les opérateurs de l’accompagnement ante et post création, afin notamment de pouvoir accompagner les entrepreneurs dans l’adaptation de leur modèle économique, toujours plus orienté vers les enjeux de transitions environnementales, numériques et sociétales.

Deux appels à projets sont en cours :

Innovation Industrie du Futur 2021

Process & Numérisation 2021-2022

 

 

Bénéficiaires :


  • Organismes chargés de la mise en œuvre d’instruments financiers
  • Entreprises (PME prioritairement et ETI)
  • Opérateurs de l’accompagnement à la création/reprise et au financement

Critères :


Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire des dispositions spécifiques à chaque action, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

A titre d’exemple, peuvent être retenus, pour les mesures de soutien à la compétitivité des PME :

  • les dotations au(x) fond(s)
  • les coûts et frais de gestion
  • le montant total des contributions du programme effectivement payé aux bénéficiaires finaux (ou engagé pour les garanties)
  • les investissements matériels et immatériels (logiciels…)
  • les coûts indirects
Pour les mesures de soutien aux projets de R&D des entreprises, peuvent être retenus :
  • les dépenses de personnel affecté à la R&D
  • les dépenses de consommables et petits matériels intégralement affectés au projet
  • les coûts d’amortissement d'équipements affectés à la R&D (neufs ou acquis moins d’un an avant la date de démarrage du projet)
  • les prestations externes
  • les coûts indirects, sur la base de l’application des coûts simplifiés correspondant à 15 % des dépenses de personnel
Les projets devront s’inscrire dans le cadre de la démarche Breizh Cop et des schémas stratégiques régionaux notamment du SRADDET.
 
Les projets soutenus seront sélectionnés au regard des caractéristiques suivantes :
  • soit par rapport à leur impact immédiat en terme de soutien en phase de crise économique, notamment en terme de sécurisation des fonds propres et d’accès aux financements bancaires classiques 
  • soit par rapport à leur effet à court ou moyen terme sur la pérennisation des entreprises, en phase de relance économique et de transition 
  • soit par l’inscription du projet dans une reprise économique résiliente (renforcement ou relocalisation de productions stratégiques…), et/ou écologique (énergies renouvelables…) et/ou numérique (digitalisation de l’économie, automatisation/robotisation…) de l’économie bretonne.

Les projets sélectionnés devront s’articuler avec un ou plusieurs domaines d’innovation stratégiques de la Stratégie régionale de recherche et  d’innovation 2021-2027 (S3) votée en décembre 2020 par le Conseil régional, en particulier pour les projets en matière de R&D&I.

Enfin, les projets retenus devront favoriser le respect des principes  horizontaux de l'Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Modalités financières :


Ce soutien pourra prendre la forme de subventions directes aux PME par le biais d’appels à projets destinés à accompagner la relance de l’économie en visant en priorité l’industrie, ou d’instruments financiers en soutien aux PME.

Taux d'intervention UE indicatif : 100 % (maximum)

Montant minimum/maximum UE (le cas échéant) :

  • Pour les projets de R&D : montant minimum d’aide de 200 k€ et montant maximum de 500 k€
  • Pour les projets de soutien aux PME (hors dotations aux fonds) : montant minimum d’aide de 20k€ et montant maximum de 250 k€.
  • Pour les projets de R&D, conformément au régime RDI n°SA.58995, le taux d’aide sera plafonné à 30 % des dépenses éligibles pour les PME et 25 % pour les ETI.
  • Pour les projets de soutien aux PME, le taux d’aide sera défini en fonction du projet considéré et du régime d’aide visé (régime n°SA.59106 aides en faveur des PME, régime cadre temporaire n°SA.56985 COVID-19, de minimis...).

Contacts :


Région Bretagne - Direction du développement économique - Service des projets d’entreprises ou Service de l’innovation et des stratégies économiques.

Les contacts diffèrent selon les appels à projets.

Modifi� le / Ref : 713


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