Tous les 7 ans, les priorités des politiques européennes et leurs budgets sont renouvelés. D’ici la fin de l’année 2020, de nouveaux programmes seront donc négociés avec la Commission européenne pour la période 2021-2027. L’objectif est d’être collectivement au rendez-vous pour la Bretagne, mais aussi pour l’Europe, puisque ces fonds sont l’expression directe de l’action de l’Europe au plus près des citoyen·ne·s.

Comment ça fonctionne ?

Chaque programme présente un ensemble de priorités assorties d’un budget réparti par thématiques. Ces programmes constituent le cadre dans lequel doivent s’inscrire les projets pour obtenir un soutien de l’Union européenne. Les priorités seront définitivement fixées fin 2020, à l’issue d’une période importante de négociation à plusieurs niveaux fortement interdépendants qui peut se résumer ainsi :

 

ScheMA Concertation FEDER FSE 2

 

Quelle est la démarche en Bretagne ?

L’utilisation des fonds européens est étroitement liée aux besoins et enjeux spécifiques de la Bretagne. Pour la période 2021-2027, ils vont de nouveau avoir un rôle moteur dans le développement régional et dans la transition du territoire face aux grands défis environnementaux, sociaux, et économiques que traverse la Bretagne. Cet avenir se dessine notamment dans le cadre de la Breizh COP qui a mobilisé depuis 2 ans de nombreux acteurs et citoyens en Bretagne, dans tous les secteurs. La Breizh COP a permis de définir nos objectifs communs et les actions à engager pour les atteindre. Les fonds européens doivent participer pleinement à sa mise en œuvre.

Une réflexion engagée depuis plusieurs années

Dès la fin 2017, alors que la Commission européenne préparait ses projets de règlements, la Région avait initié une première concertation sur la PAC et sur la politique de cohésion, dans chaque département ; des travaux avaient aussi été menés en même temps sur la simplification.

Ces travaux ont été présentés tout au long de l’année 2018 aux instances de mise en œuvre et de contrôle des fonds européens aux niveaux national et européen pour favoriser leur prise en compte dans les futures orientations et règles européennes. Avec le renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne, les travaux préparatoires ont repris à l’automne 2019. La crise sanitaire a retardé l’ensemble des travaux.

En parallèle, les travaux régionaux se sont ouverts pour construire les programmes européens 2021-2027 d’ici la fin de l’année 2020.

Le calendrier

Frise chronologique

Les nouveaux programmes se construisent par étape, au fur et à mesure de l’avancement des travaux européens et nationaux

Pour chaque fonds, une liste commune d’objectifs européens précisera les thématiques pouvant faire l’objet de financements. Quels que soient les programmes, le cadre européen définira aussi des règles d’attribution des enveloppes, entre les Etats Membres et entre les thématiques. La Commission européenne a aussi fait part à la France de secteurs d’interventions prioritaires, ou au contraire exclus, au regard de son niveau de développement (PIB, taux de chômage, etc.). 

C’est dans ce cadre commun que la Bretagne pourra adapter ses programmes en fonction de ses besoins. La construction des programmes à l’échelle régionale est réalisée de manière partenariale, notamment dans le cadre du Comité de suivi des fonds européens. 

Etat d’avancement des différents programmes

A compter de 2021, la Bretagne aura de nouveau accès aux 4 fonds européens structurels d’investissement (FEDER, FSE+, FEADER, FEAMP) et aux programmes sectoriels (Erasmus +, Horizon Europe, Life, Cosme, Europe créative, Europe pour les citoyens). 

Compte-tenu de la crise traversée par l’ensemble du territoire européen depuis le printemps 2020, un Plan de relance sera également déployé, concentré sur la période 2021-2023. Il se traduira par :

  • une dotation d’environ 40 milliards d’euros à l’échelle nationale, qui viendra financer une partie du Plan de relance piloté et géré par l’Etat.
  • une dotation spécifique pour les territoires régionaux, appelée REACT-EU, qui viendra apporter un complément de financement dans le cadre du Programme FEDER-FSE Bretagne en cours (période 2014/2020) et géré par la Région.

Les travaux régionaux plurifonds : 

Pour en savoir plus :

Les règlements en cours de validation : 

Modifié le