Agriculture et développement rural

Politique Agricole Commune - Second pilier

Présentation

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) correspond au second pilier de la Politique Agricole Commune. Contrairement à la période 2014-2020, il fera l’objet d’un règlement spécifique (à télécharger ici). Pour la première fois, le FEADER est intégré au « Plan stratégique national » (PSN). Ces plans décriront la manière dont chaque État membre prévoit d’atteindre les objectifs de la nouvelle PAC. La Commission approuvera chaque plan afin d’assurer la cohérence et la protection du marché unique. Le PSN pour la France sera décliné régionalement. Les Régions participent à son élaboration puisqu’elles garderont la gestion directe d’une partie des aides.

En savoir plus sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Où en est le nouveau programme?

Le PSN est en cours d’élaboration. Son calendrier est lié à la sortie de la nouvelle PAC (en négociation entre la Commission et le Conseil fin 2020  puis au Parlement européen début 2021) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Le démarrage du nouveau programme n’est pas attendu avant 2023. Entre 2021 et le démarrage du futur programme, on parle d’une période de transition. Le programme régional actuel continuera donc à s’appliquer en 2021 et 2022 avec des moyens financiers complémentaires (environ 160 M€ pris sur le budget de la future programmation 2023-2027).

Un débat public concernant l’avenir de cette politique européenne et son impact national avait été lancé lors du salon de l’Agriculture en janvier 2020, intitulé ImPACtons!, la consultation visait à prendre en compte l’avis des citoyens lors de l'élaboration du premier PSN. Fin 2020, la Commission nationale du débat public a remis au Ministre de l’agriculture un compte rendu intégrant toutes les contributions des citoyen·ne·s. Le PSN devrait être transmis à la Commission européenne à l’été 2021 pour négociation.

 

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