Agriculture et développement rural

Politique Agricole Commune - Second pilier

Présentation

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) correspond au second pilier de la Politique Agricole Commune. Contrairement à la période 2014-2020, le FEADER sera intégré à un « Plan stratégique national » (PSN). Ces plans décriront la manière dont chaque État membre prévoit d’atteindre les objectifs de la nouvelle PAC. La Commission approuvera chaque plan afin d’assurer la cohérence et la protection du marché unique. Le PSN pour la France sera décliné régionalement. Les Régions participent à son élaboration puisqu’elles garderont la gestion directe d’une partie des aides (installation, modernisation, industries agroalimentaires, LEADER etc).

En savoir plus sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Où en est le nouveau programme?

Le PSN est en cours d’élaboration. Son calendrier est lié à la sortie de la nouvelle PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, date de démarrage du nouveau programme. Une période de transition est ouverte de 2021 à 2022. Le programme régional actuel continue donc à s’appliquer pendant cette période avec des moyens financiers complémentaires (environ 160 M€).

Un débat public concernant l’avenir de cette politique européenne et son impact national avait été lancé lors du salon de l’Agriculture en janvier 2020, intitulé ImPACtons!, la consultation visait à prendre en compte l’avis des citoyens lors de l'élaboration du premier PSN. Fin 2020, la Commission nationale du débat public a remis au Ministre de l’agriculture un compte rendu intégrant toutes les contributions des citoyen·ne·s. Les travaux se sont poursuivis tout au long de l'année 2021 et devraient aboutir à la transmission d'une version finale à la Commission européenne d'ici la fin de l'année pour négociation.

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