Agriculture et développement rural

Politique Agricole Commune - Second pilier

Présentation

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) correspond au second pilier de la Politique Agricole Commune. Contrairement à la période 2014-2020, il ne sera pas dans le règlement portant dispositions générales avec le FEDER, le FSE, etc mais fera l’objet d’un règlement spécifique (cf. documents à télécharger). Pour la première fois, il est intégré à un programme national appelé « Plan stratégique national » (PSN). Ces plans décriront la manière dont chaque État membre prévoit d’atteindre les objectifs définis au niveau de l’UE en matière économique, environnementale et sociale, en recourant à la fois aux paiements directs (1er pilier de la PAC) et au développement rural (2nd pilier). La Commission approuvera chaque plan afin d’assurer la cohérence et la protection du marché unique.

Le PSN pour la France sera décliné régionalement. Les Régions participent à son élaboration car elles garderont la gestion directe d’une partie des dispositifs.

En savoir plus :

Site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Où en est le nouveau programme?

Le PSN est en cours d’élaboration. Son calendrier est lié à la sortie de la nouvelle PAC, en négociation entre la Commission et le Conseil fin 2020 ; puis au Parlement européen début 2021 et qui entrera en vigueur au 01/01/2023. Aussi, le démarrage du nouveau programme n’est pas attendu avant 2023. On parle d’une période de transition.

Le programme régional actuel continuera donc à s’appliquer en 2021 et 2022 avec des moyens financiers complémentaires pris sur le budget de la future programmation (2021-2027). Au final se succéderont donc deux programmes : 2014–2023 et 2023-2027.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040. Cette consultation vise à « recueillir des points de vue sur les opportunités et les défis actuels dans les zones rurales, les aspirations de ces zones ainsi que les actions nécessaires pour les réaliser ».

=>  Retrouver la consultation (ouverte du 7 septembre au 27 novembre 2020).

Un débat public concernant l’avenir de cette politique européenne et son impact national avait été lancé lors du salon de l’Agriculture en janvier 2020, intitulé ImPACtons!, la consultation (interrompue du fait de la crise sanitaire puis reprise le 1er septembre) vise à prendre en compte l’avis des citoyens lors de l'élaboration du premier plan stratégique national français. Fin décembre 2020, la Commission nationale du débat public doit remettre au Ministre de l’agriculture et de l’alimentation un compte rendu intégrant toutes les contributions des citoyens. Le PSN devrait être transmis à la Commission européenne à l’été 2021 pour négociation.

Modifié le


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