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Politique de cohésion - PO FEDER/FSE+ 2021-2027 Bretagne

Présentation

Comme pour la période précédente, le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’inscrit dans le cadre d’un programme strictement régional qui inclut un volet formation financé par le FSE+ : « Programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 Bretagne ». Pour la période 2014-2020, la Bretagne a bénéficié de 307 M€ de FEDER et de 62 M€ de FSE.

Les thématiques retenues par la Région, Autorité de gestion responsable de la mise en œuvre du programme, doivent s’inscrire dans un « menu » proposé par l’Union européenne et respecter les seuils minimaux d’affectation de crédits ainsi que l’ensemble de la réglementation européenne pour ces fonds (cf. documents à télécharger infra : règlements en discussion au Parlement européen); ils doivent aussi tenir compte des grandes orientations précisées par la Commission européenne pour chaque Etat Membre et qui peuvent parfois prioriser des sujets au détriment d’autres.

Le programme est en cours de définition au niveau régional et devra être négocié avec la Commission européenne. Voici les thématiques et les montants envisagés (au total : 323 M€ de FEDER et 60 M€ de FSE+) :

1 - Recherche Développement Innovation - PME - Usages numériques (« Europe plus intelligente ») / 150 M€

2 - Energie - Climat – Environnement (« Europe plus verte ») / 103 M€

3 - Très haut débit (« Europe plus connectée ») / 70 M€

4 - Formation des demandeurs d’emploi (« Europe plus sociale ») / 60 M€

Ces orientations feront l’objet d’une consultation du Comité de suivi des fonds européens et d’une présentation en session du Conseil régional en novembre et décembre.

 

A noter : plan de relance européen

pour répondre à la crise sanitaire, le plan de relance européen prévoit de doter les Régions du fonds « REACT-UE » ; pour la Bretagne il s’agirait de 94 millions d’euros intégrés dans le programme FEDER/FSE 2014-2020 pour soutenir les projets contribuant à la relance et à la résilience du territoire. Là aussi, un menu est proposé par la Commission européenne, à décliner pour chaque région. Les travaux sont en cours et s’orientent vers les propositions suivantes pour la Bretagne :

1 - Transition vers une économie verte

Projets de rénovation énergétique du bâti ; transport doux (infrastructures et services) ; développement des énergies renouvelables (filière hydrogène notamment) ; transition verte en zones portuaires ; adaptation au changement climatique.

2 - Transition vers une économie numérique

Projets en faveur des usages et services numériques ; infrastructures numériques (notamment fibre noire RUHD).

3 - Soutien aux fonds de roulement et/ou à l’investissement des PME

Mise en place d’instrument(s) financier(s) en fonds propre, ou prêt/avance, garantie de prêt ; soutien sous forme de subventions pour les investissements de relance ou pour des filières particulièrement touchées comme le tourisme (relance de l’attractivité), la filière culturelle

4 - Services de santé : soutien aux besoins en matériel et équipements, notamment en cas de forte reprise épidémique et besoins d’urgence.

Où en est le nouveau programme ?

Le projet de programme doit être élaboré en concertation avec les parties prenantes du territoire régional. Les travaux sont menés en prenant en compte l’ensemble des sources de financement qui seront disponibles pour la Bretagne sur la période, et notamment les plans de relance et l’articulation avec le prochain Contrat de Plan Etat-Région. 

Le programme opérationnel devrait être finalisé fin 2020. Le calendrier de sa validation reste dépendant de l’achèvement au niveau européen des négociations sur le budget de la prochaine période 2021-2027 et l’ensemble des règlements européens.

Pour élaborer ce programme ; la Région a souhaité consulter ses partenaires et les porteurs de projets potentiels, et plus généralement toute personne intéressée par le sujet.

Retrouver les résultats de la consultation publique sur le site de l’Atelier breton 

Des travaux d’évaluation pour préparer les nouveaux programmes

Afin de nourrir la réflexion sur les futurs programmes pour la Bretagne, la Région a entrepris plusieurs travaux d’évaluation qui ont aboutis en 2019 et 2020 (approches territoriales intégrées et stratégie de spécialisation intelligente) ; deux autres aboutiront en 2021 (évaluation des instruments financiers et l’évaluation stratégique environnementale du PO 2021-2027).

Une évaluation des approches territoriales intégrées (ATI)

En Bretagne, sur la programmation 2014-2020, plus de 121 millions d'euros de fonds européens sont mis en œuvre dans le cadre d’approches territoriales intégrées (ATI), mobilisant du FEDER, du FEADER et du FEAMP en complément des co-financements régionaux. La Région s’est appuyée sur les 2 métropoles et les 21 Pays bretons pour sélectionner les projets dans les territoires. Pour le FEDER, c’est l’investissement territorial intégré (ITI) qui a été mobilisé.

Synthèse de l’évaluation des approches territoriales intégrées – 09/2020

> Rapport final de l’évaluation ATI - 10/2020

Une évaluation de la stratégie de spécialisation intelligente (S3)

Pour la période 2014-2020, il a été demandé aux régions européennes d’élaborer des stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente ou Smart Specialisation Strategy (S3). La Région a saisi cette opportunité et a fait de la S3 le socle d’intervention de ses politiques de recherche et d’innovation, avec pour ambition de renforcer le positionnement de la Bretagne dans l’espace européen de recherche et d’innovation : la S3 constitue dès lors une stratégie globale de soutien à l’innovation optimisée sur l’ensemble de la chaîne de valeur et une priorité des fonds européens, notamment du FEDER, sur sept domaines d’innovation stratégique (DIS). Cette stratégie doit être actualisée pour la période 2021-2027.

Synthèse de l'évaluation de la S3 Bretagne 2014-2020 - 06/2020

 

Une évaluation stratégique environnementale (ESE) en amont de l’adoption du PO 2021-2027

L'évaluation stratégique environnementale (ESE) est un exercice imposé en amont de toute élaboration de programme opérationnel (depuis la programmation 2007-2013, c’est une des annexes du PO) ; elle constitue un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans les programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres. Elle doit garantir que ces incidences sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption des programmes.

> Synthèse de l’évaluation stratégique environnementale - à venir

Agenda

  •  5 - 23 octobre 2020 : consultation publique sur le PO FEDER/FSE+ 2021-2027 bretagne 
  • 12 novembre : Comité de suivi régional des fonds européens

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