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Politique de cohésion - PO FEDER/FSE+ 2021-2027 Bretagne - REACT-EU

Présentation

Comme pour la période précédente, le Fonds européen de développement régional (FEDER) s’inscrit dans le cadre d’un programme strictement régional qui inclut un volet formation financé par le FSE+ : « Programme FEDER/FSE+ 2021-2027 Bretagne ». Pour la période 2014-2020, la Bretagne a bénéficié de 307 M€ de FEDER et de 62 M€ de FSE.

Les thématiques retenues par la Région, Autorité de gestion responsable de la mise en œuvre du programme, doivent s’inscrire dans un « menu » proposé par l’Union européenne et respecter les seuils minimaux d’affectation de crédits ainsi que l’ensemble de la réglementation européenne pour ces fonds. Ils doivent aussi tenir compte des grandes orientations précisées par la Commission européenne pour chaque Etat Membre et qui peuvent parfois prioriser des sujets au détriment d’autres.

Le programme, définit au niveau régional, est en cours de négociation avec la Commission européenne. Voici les thématiques et les montants envisagés (au total : 321 M€ de FEDER et 58 M€ de FSE+) :

  1. Recherche Développement Innovation - PME - Usages numériques (« Europe plus intelligente ») / 136 M€
  2. Très Haut Débit (« Europe plus connectée ») / 70 M€
  3. Energie - Climat – Environnement (« Europe plus verte ») / 115 M€
  4. Formation des demandeurs d’emploi (« Europe plus sociale ») / 58 M€

Plan de relance européen

Pour répondre à la crise sanitaire, le plan de relance européen a doté les Régions avec une nouvelle enveloppe appelée « REACT-EU ». Pour la Bretagne 94 M€ supplémentaires sont intégrés dans le programme FEDER/FSE 2014-2020 pour soutenir les projets contribuant à la relance et à la résilience du territoire. Les travaux régionaux ont abouti aux propositions suivantes pour la Bretagne :

  1. Transition vers une économie verte : projets de rénovation énergétique du bâti, transports doux (infrastructures et services), développement des énergies renouvelables (filière hydrogène notamment), reconversion des friches et réhabilitation des zones dégradées.
  2. Transition vers une économie numérique : projets en faveur des usages, services et équipements numériques.
  3. Soutien aux innovations, aux impacts économiques de la crise et à la relance économique : mise en place d’instrument(s) financier(s) en fonds propre, ou prêt/avance, garantie de prêt, soutien sous forme de subventions pour les investissements de relance, création d’entreprises.
  4. Services de santé : soutien aux besoins en matériel et équipements, notamment en cas de forte reprise épidémique et besoins d’urgence, adaptation du système hospitalier et de soins.

Téléchargez la fiche technique REACT-EU.

Où en est le nouveau programme ?

Le projet de programme est élaboré en concertation avec les parties prenantes du territoire régional. Les travaux ont été menés en prenant en compte l’ensemble des sources de financement qui seront disponibles pour la Bretagne sur la période, et notamment les plans de relance et l’articulation avec le prochain Contrat de Plan Etat-Région. 

Pour élaborer ce programme, la Région a souhaité consulter ses partenaires et les porteurs de projets potentiels, et plus généralement toute personne intéressée par le sujet. Retrouver les résultats de la consultation publique sur le site de l’Atelier breton 

Le programme devrait être finalisé fin 2021. Le calendrier de sa validation reste dépendant de l’achèvement des négociations nationales et européennes. Les premiers appels à projets devraient être lancés d'ici la fin de l'année.

Des travaux d’évaluation pour préparer les nouveaux programmes

Afin de nourrir la réflexion sur les futurs programmes pour la Bretagne, la Région a entrepris plusieurs travaux d’évaluation qui ont aboutis en 2019 et 2020 (approches territoriales intégrées et stratégie de spécialisation intelligente) ; deux autres aboutiront en 2021 (évaluation des instruments financiers et l’évaluation stratégique environnementale du PO 2021-2027).

Une évaluation des approches territoriales intégrées (ATI)

En Bretagne, sur la programmation 2014-2020, plus de 121 millions d'euros de fonds européens sont mis en œuvre dans le cadre d’approches territoriales intégrées (ATI), mobilisant du FEDER, du FEADER et du FEAMP en complément des co-financements régionaux. La Région s’est appuyée sur les 2 métropoles et les 21 Pays bretons pour sélectionner les projets dans les territoires. Pour le FEDER, c’est l’investissement territorial intégré (ITI) qui a été mobilisé.

Synthèse de l’évaluation des approches territoriales intégrées – 09/2020

Rapport final de l’évaluation ATI - 10/2020

Une évaluation de la stratégie de spécialisation intelligente (S3)

Pour la période 2014-2020, il a été demandé aux régions européennes d’élaborer des stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente ou Smart Specialisation Strategy (S3). La Région a saisi cette opportunité et a fait de la S3 le socle d’intervention de ses politiques de recherche et d’innovation, avec pour ambition de renforcer le positionnement de la Bretagne dans l’espace européen de recherche et d’innovation : la S3 constitue dès lors une stratégie globale de soutien à l’innovation optimisée sur l’ensemble de la chaîne de valeur et une priorité des fonds européens, notamment du FEDER, sur sept domaines d’innovation stratégique (DIS). Après concertation des acteurs régionaux, cette stratégie a été actualisée pour la période 2021-2027.

Synthèse de l'évaluation de la S3 Bretagne 2014-2020

Rapport final de l'évaluation de la S3 Bretagne 2014-2020

Stratégie S3 Bretagne 2021-2027

Une évaluation stratégique environnementale (ESE) en amont de l’adoption du PO 2021-2027

L'évaluation stratégique environnementale (ESE) est un exercice imposé en amont de toute élaboration de programme opérationnel (depuis la programmation 2007-2013, c’est une des annexes du PO) ; elle constitue un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans les programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres. Elle doit garantir que ces incidences sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption des programmes.

Synthèse de l’évaluation stratégique environnementale - à venir

Modifié le


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