Les arrêtés ci-dessous s'appliquent aux exploitants engagés pour la campagne 2020.

  • Chaque dossier de territoire PAEC contient : Annexe 2 - Notice de territoire + Annexe 3 - Notice MAEC système + Annexe 4 - Notice MAEC à enjeu localisé :

Côtes d'Armor (22) :

 

 

 

Finistère (29) :

Ille-et-Vilaine (35) :

Morbihan (56) :

 

Documents hors PAEC : fichier zip à télécharger

 

 
  • Annexe 6 - Notices d'information :

- Pour la protection des races menacées

Pour l'amélioration du potentiel de pollinisation des abeilles domestiques

 


Modifié le


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