Cette nouvelle action du Programme Opérationnel est créée en réponse à la crise sanitaire survenue en Bretagne à partir de mars 2020.

Objectifs :

Cette nouvelle action a pour objectifs, dans un permier temps, de soutenir les actions permettant de lutter contre le covid-19 ou de s'en protéger et, par la suite, d'accompagner des actions de relance en sortie de crise.

 

Type de projets pouvant être cofinancés : à ce stade, il s’agit d’orienter ce financement sur l’achat de matériel de protection et médical d’urgence, uniquement dans le cadre d’achats groupés à échelle régionale.

Bénéficiaires :


  • collectivités
  • entreprises

Critères :


Critères de sélection : les opérations seront sélectionnées au fil de l’eau, au regard de leur caractère mutualisé et de leur portée régionale.

Dépenses éligibles : sous réserve du respect de la réglementation communautaire et des règles nationales d’éligibilité des dépenses, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles à l’exception des dépenses d’investissement immobilier.

Modalités financières :


Le taux maximal d’intervention FEDER pourra atteindre 100 % des dépenses nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

A titre exceptionnel, le règlement européen spécifique aux mesures d’urgence prévoit que les dépenses des opérations concernées pourront être éligibles rétroactivement à compter du 1er février 2020.

Modalités de candidature :


La sélection des projets s'effectue au fil de l'eau.

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Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 13 50

sfeder@bretagne.bzh

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