Tous les 7 ans, les priorités des politiques européennes et leurs budgets sont renouvelés. D’ici la fin de l’année 2020, de nouveaux programmes seront donc négociés avec la Commission européenne pour la période 2021-2027.

Comment ça fonctionne ?

Les priorités seront définitivement fixées en 2020, à l’issue d’une période importante de négociation à plusieurs niveaux fortement interdépendants qui peut se résumer ainsi :

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Quel est le calendrier ?

Dès la fin 2017, alors que la Commission européenne préparait ses projets de règlements, la Région avait initié une première concertation sur la PAC et sur la politique de cohésion, dans chaque département ; des travaux avaient aussi été menés en même temps sur la simplification.

Ces travaux ont été présentés tout au long de l’année 2018 aux instances de mise en œuvre et de contrôle des fonds européens aux niveaux national et européen pour favoriser leur prise en compte dans les futures orientations et règles européennes. Ralentis avec le renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne, les travaux préparatoires sont relancés depuis l’automne 2019.

9 à 12 mois de travaux se sont donc ouverts pour construire les programmes européens 2021-2027 d’ici la fin de l’année ; l’objectif est d’être collectivement au rendez-vous pour la Bretagne, mais aussi pour l’Europe, puisque ces fonds sont l’expression directe de l’action de l’Europe au plus près des citoyens

Quelle est la démarche en Bretagne ?

L’utilisation des fonds européens est étroitement liée aux besoins et enjeux spécifiques de la Bretagne. Pour la période 2021-2027, ils vont de nouveau avoir un rôle moteur dans le développement régional et dans la transition du territoire face aux grands défis environnementaux, sociaux, et économiques que représente la cohésion territoriale. Cet avenir se dessine notamment dans le cadre de la Breizh COP qui a mobilisé depuis 2 ans de nombreux acteurs et citoyens en Bretagne, dans tous les secteurs. La Breizh COP a permis de définir nos objectifs communs et les actions à engager pour les atteindre. Les fonds européens doivent participer pleinement à sa mise en œuvre.

Les nouveaux programmes se construiront par étape, au fur et à mesure de l’avancement des travaux européens et nationaux tout au long du 1er semestre 2020.

Pour chaque fonds, une liste commune d’objectifs européens précisera les thématiques pouvant faire l’objet de financements. Quels que soient les programmes, le cadre européen définira aussi des règles d’attribution des enveloppes, entre les Etats Membres et entre les thématiques. La Commission européenne a aussi fait part à la France de secteurs d’interventions prioritaires, ou au contraire exclus, au regard de son niveau de développement (PIB, taux de chômage, etc.). 

Les enveloppes budgétaires disponibles devraient être connues au printemps 2020.

C’est dans ce cadre commun que la Bretagne pourra adapter ses programmes en fonction de ses besoins. Le dialogue sera mené toute l’année avec le partenariat dans le cadre du Comité de suivi des fonds européens ; des échanges seront aussi organisés dans d’autres instances, sur différentes thématiques ou par les territoires.

Les documents issus de ces travaux seront mis à disposition sur ce site à chaque étape.

 

Les travaux régionaux : 

Les documents de référence : 

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