Cet appel à projets soutient les entreprises et les acteurs académiques bretons qui s’engagent dans un projet européen au croisement des filières alimentaires et technologies de l'information et de la communication (TIC).

L’appel à projets ICT- AGRI - FOOD est organisé dans le cadre d’un consortium de type Horizon 2020 ERA-NET (European-Research-Area Net). Concrètement, 28 financeurs de 22 pays (agences nationales de recherche, ministères, collectivités régionales, etc.) mettent en réseau leurs programmes de soutien à la RDI pour faire émerger et financer des projets européens collaboratifs au croisement des filières TIC et alimentaires. La Région Bretagne est l’un des financeurs. L’Union européenne abonde financièrement à l’appel à projets, qui bénéficie au total d’une enveloppe de 20 millions d'euros.

Deux thématiques sont ciblées par l’appel à projet :

1/ Développement de plateformes et de solutions numériques pour améliorer la durabilité des systèmes agricoles et agro-alimentaires

2/ Identification des freins et leviers pour l’adoption des TIC dans ces systèmes 

 

Les pays partenaires sont :

Irlande, Allemagne, Pays-Bas, Belgique (Flandres seulement), Suisse

Norvège, Finlande, Suède, Dannemark, Estonie, Lettonie

Espagne (Andalousie seulement), Italie, Grèce

Autriche, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Turquie 

Israël

 

Bénéficiaires :


 Pour la Région Bretagne :

- entreprises établies en Bretagne

- centres de recherche bretons, à condition qu’ils candidatent avec au moins une entreprise établie en Bretagne.

Une attention particulière sera portée à l’équilibre des dépenses entre les partenaires bretons et à leur implication financière respective.

Pour les autres pays : se référer aux règles propres à chaque financeur (annexe E du texte de l’appel en téléchargement ci-dessous).

L’aide financière est apportée aux bénéficiaires sous forme de subvention calculée à partir des coûts éligibles.

Critères :


Pour être éligible, un projet doit

- impliquer des partenaires issus d’au moins 3 pays ;

- ne pas impliquer plus de 8 partenaires au total ;

- développer des activités avec un niveau de TRL entre 2 et 8 = R&D appliquée, test, démonstrations ;

-  avoir une durée entre 2 et 3 ans, avec une fin au plus tard en 2023 ;

-  ne pas dépasser 500 000 € de demande de subvention par pays ;

- impliquer des partenaires qui respectent les règles d’éligibilité de leur financeur national/régional respectif (voir annexe E du texte de l’appel)

Modalités financières :


Coûts éligibles pour les acteurs bretons :

- Frais de personnels

-  Frais de déplacement

-  Achat d’équipements, résultant directement du projet

-  Frais de sous-traitance

-  Amortissement des achats de R&D

-  Coûts indirects : jusqu’à 15% des frais de personnels

 

Calcul de la subvention pour les acteurs bretons :

- Jusqu’à 45% des coûts éligibles pour les PME, 30% pour les ETI et 25% pour les autres entreprises ;

- Jusqu’à 100% des coûts additionnels pour les centres de recherche.

Modalités de financement pour les acteurs des autres pays :

Se référer aux règles propres à chaque financeur (annexe E du texte de l’appel).

 

NB : L’Agence nationale de la Recherche - ANR participe à l’appel, avec ses propres modalités de financement (voir annexe E du texte de l’appel). Si vous êtes éligibles à la fois au financement ANR et au financement Région Bretagne, nous vous orienterons vers la meilleure option.

 

Modalités de candidature :


Pour être financé, un projet doit passer deux étapes de sélection :

1. Une 1ère étape avec un dossier d’une dizaine de pages qui présentent le projet, les partenaires et donnent des éléments de budget. Chaque dossier, après vérification de son éligibilité par les financeurs concernés, fait l’objet d’une évaluation par un comité transnational d’experts indépendants.

2. Les projets approuvés en étape 1 sont invités à présenter des candidatures plus complètes qui feront l’objet d’une nouvelle évaluation par le même comité d’experts.

En savoir plus : site de l'appel (en anglais)

Calendrier

Date d’ouverture de l’appel : 18 décembre 2019

Date limite de dépôt des candidatures étape 1 : 3 mars 2020 à 13h

Comité de sélection des candidatures étape 1 : 19 mai 2020

 

Date limite de dépôt des candidatures étape 2 : 6 juillet 2020 à 13h

Comité de sélection des projets : septembre 2020

 

Vote définitif du financement des acteurs bretons engagés dans les projets sélectionnés à la Commission permanente du Conseil régional de décembre 2020.

Contacts :


Avant de déposer une candidature, merci de contacter : 

Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales

Pôle Europe
Emmanuelle GARDERE

02 22 51 41 77

emmanuelle.gardere@bretagne.bzh

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