Les représentants de la Région, de l'Etat et de la Commission européenne réunis en comité de suivi des fonds européens en Bretagne.

La gestion des fonds européens en Bretagne

Les fonds européens structurels et d'investissement alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020 sont gérés par la Région, en partenariat avec l'Etat. Ces fonds sont déployés dans le cadre des programmes opérationnels (PO) qui définissent la stratégie d'utilisation des crédits européens :

  • PO régional FEDER/FSE pour la cohésion économique et sociale des territoires
  • PO national FSE pour l'emploi, l'inclusion et la lutte contre la pauvreté
  • PDRB pour le dévepoppement rural de la Bretagne
  • PO FEAMP pour la pêche te le développement littoral

La mise en oeuvre de chaque programme est contrôlée par des organismes extérieurs, en lien permanent avec les Directions générales de la Commission européenne. La plupart des demandes de subventions sont instruites par les services du Conseil régional et de l'Etat ; certaines sont directement traitées par les Conseils départementaux, Pays ou Métropoles.

Les instances décisionnelles

Comité de suivi des fonds européens (CS)

Le comité de suivi pluri-fonds s'assure de la bonne mise en œuvre des fonds européens en Bretagne et assure le suivi stratégique de l'avancement des programmes. Il se réunit une à deux fois par ans. Il est co-présidé par le préfet de région et le président du Conseil régional, en présence des représentants de la Commission européenne et des partenaires de la programmation (Départements, Pays, Métropoles, agglomérations, CESE, services de la Région et de l’État).

Commission régionale de programmation europénne (CRPE)

La CRPE émet un avis consultatif sur les dossiers de demandes de subvention FEDER et FSE proposés par les services instructeurs. Co-présidée par  le président du Conseil régional et le préfet de région ou leurs représentants, elle se réunit 10 fois par an.

Comités de sélection des projets dans les territoires

Les comités uniques de programmation (CUP) se réunissent dans chacun des 21 pays pour sélectionner les projets pouvant bénéficier d’une aide européenne via le FEDER ou le FEADER. Ces comités de sélection sont composés de membres issus du Conseil de développement et d'élus locaux ; ils sont co-présidés par le président du pays et un élu régional référent du pays.
Les projets soutenus par le FEAMP sont sélectionnés en Commission Mer Littoral dans les 8 pays maritimes. Ces comités de sélection sont composés de membres issus du Conseil de développement et d'élus locaux. Ils sont co-présidés par le président du pays et un élu régional référent du pays.

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