Ce dispositif vise à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le développement de leurs entreprises et activités économiques, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.

Il s’agit de soutenir les programmes d’actions permettant d'accompagner les projets de développement d'activités économiques socialement innovantes, d'utilité sociale, créatrices de valeurs et d’emplois locaux et contribuant au développement d’une économie répondant aux enjeux de développement durable. 

Ce dispositif de soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire s'inscrit en cohérence avec les stratégies économiques existantes telles que la stratégie régionale de développement, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et son volet consacré à l'ESS, ainsi que la stratégie S3 et son axe D1 "Innovation sociale et citoyenne pour une société ouverte et créative". 

Bénéficiaires :


Structures favorisant le développement d'activités économiques d'utilité sociale et répondant aux besoins du territoire : associations, pôles territoriaux et de coopération économique, etc.

Critères :


La sélection des projets repose sur deux critères : la nature du programme et la pertinence du porteur de projet.

Nature du programme proposé :

  • cohérence avec les objectifs visés
  • ambition du programme à contribuer à un développement économique durable
  • ambition globale du programme en matière de développement de l’emploi local
  • dimension territoriale du programme et sa capacité à répondre aux besoins des territoires notamment sur les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.

Pertinence du porteur de l’action :

  • qualité de la prestation proposée : capacité à comprendre et répondre aux besoins des entreprises, capacité à contribuer à la consolidation des entreprises et à la montée en compétences des porteurs d’activité…
  • moyens mis en œuvre pour réaliser les actions, la capacité à assurer le succès de l’opération et à assurer le suivi administratif lié à la gestion du FEDER
  • intégration du porteur du programme d’actions dans l'écosystème local économique et territorial et sa capacité à mobiliser l'ensemble des dispositifs économiques et locaux existants
  • compétences, le savoir-faire en terme d’actions menées auprès des entreprises.

Modalités financières :


Le montant minimum de la subvention est de 30 000 €, le taux indicatif d’intervention est de 30 %. Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire et des dispositions spécifiques à chaque action, ce taux peut atteindre 100 %.

Modalités de candidature :


La sélection des projets s'effectue au fil de l'eau.

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Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales 
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 13 50

sfeder@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 233


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