18e Carrefour des gestions locales de l’eau des 25 &26/01/2017
La Bretagne se réorganise pour une nouvelle gestion de l’eau

Les récentes lois territoriales modifient en profondeur la répartition des compétences en matière de gestion de l’eau à partir de janvier 2018. Comment les acteurs bretons vont-ils l’appliquer ? Ce sera l’un des sujets phares du 18e Carrefour des Gestions locales de l’eau qui se tiendra à Rennes les 25 & 26 janvier, autour d’un programme de 70 ateliers et conférences et d'un salon professionnel réunissant 400 exposants.

Visite de terrain au bord de l'Ellé (Langonnet 56), rivière sur laquelle une opération de reméandrage est en cours. DR

Dès 2018, avec les lois MAPTAM et NOTRe, les cartes vont être redistribuées puisque la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que la prévention des inondations, seront confiées aux communautés de communes et d’agglomé-ration (EPCI). De son côté, la Région Bretagne sera la première, en France, à se voir confier, par décret ministériel, le rôle d’animation et coordination en matière de politiques de l'eau. Construite, jusqu’à présent, sur une articulation entre les communes, les départements et l’État, la politique de l’eau s’appuiera donc dorénavant sur un nouveau “trio” EPCI - Région - Union européenne.

Des enjeux forts et de nombreuses réponses à apporter

Derrière ce nouveau contexte législatif, se cachent des enjeux majeurs et très concrets. Il s’agit de gérer, sur le long terme, une ressource qui se raréfie dans un contexte de changement climatique et d'arrivée massive de population : améliorer la qualité de l’eau dans les cours d’eau, les nappes et sur le littoral, améliorer la vie des milieux aquatiques, gérer une ressource qui peut être rare à certaines périodes de l’année (sécheresses) et trop abondante à d’autres (inondations), assurer l'assainissement et l'alimentation en eau potable des bretons...
Et les interrogations soulevées par cette réorganisation sont multiples : comment ne pas casser la dynamique  initiée ces dernières années en Bretagne, qui a permis de mener des actions contribuant, efficacement, à améliorer la qualité des eaux dans notre région ? Le périmètre des EPCI ne correspondant pas à celui des bassins hydrographiques, quelle approche permettra de garantir la proximité et l’efficacité de l’action ? Comment encourager la solidarité des territoires quand, ceux situés en amont disposent de la ressource, et sont donc les garants de la qualité d’une eau qui bénéficie directement à ceux de l’aval, via le tourisme et le développement économique ? Quelle organisation financière définir (et donc quelle fiscalité) entre amont et aval, ville et campagne, Bretagne intérieure et littoral ?

Garantir la continuité d’une action efficace

Pour Thierry BURLOT, Vice-président de la Région à l’environnement, la biodiversité et les déchets, l’enjeu est essentiel : « Si l’eau est vitale pour l’homme, elle l’est aussi pour les territoires : seul le territoire qui détient de l’eau en qualité et quantité suffisante a le pouvoir de se développer. Il s’agit bien de trouver, aujourd’hui, les clés permettant de poursuivre les actions engagées et de définir une gestion efficace de cette ressource essentielle. »
Grâce à une mobilisation historique des collectivités, la Bretagne hérite d'une organisation locale complète et spécifique. S’appuyant sur les bassins versants et sur une contractualisation volontaire des acteurs (avec les Projets de territoire pour l’eau), la politique de l’eau en Bretagne a fait ses preuves et a permis d’en améliorer la qualité.

Aujourd’hui, en Bretagne, 35 % des masses d’eau sont de bonne qualité au regard des exigences de l’UE, contre 25 % en 2006. Elle est l’une des rares régions dans laquelle la qualité des eaux progresse : en 2015, la concentration moyenne en nitrates des cours d’eau est de 33 mg/l contre 51 mg/l à la fin des années 90.

La Bretagne s’est appuyée sur ce savoir-faire « à la bretonne » pour élaborer un document destiné à guider les acteurs de l'eau dans leurs choix locaux d'organisation, avec la volonté partagée de garantir, dans ce nouveau contexte, la continuité des actions. Résultat d’une concertation menée au sein de la CBEMA -Conférence bretonne de l’eau et les milieux aquatiques- ce document contribue à la Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui définira cette nouvelle répartition à l’échelle, plus large, du bassin Loire-Bretagne par arrêté du Préfet de bassin.

Un cap partagé à moyen et long termes

À travers la contribution bretonne à la SOCLE, les acteurs de l’eau en Bretagne apportent une réponse bretonne à ces questions en vue d’être les plus efficaces dans l’atteinte des objectifs du Plan breton pour l’eau. Prochainement transmise, pour validation, au Préfet de bassin, leur proposition repose sur 5 préalables et 6 principes, ces derniers constituant un cap partagé à moyen et long termes. Chaque territoire pourra avancer à son rythme pour y arriver, étape par étape :

Cinq préalables :

  • Respect de la libre administration des EPCI et des initiatives locales : les collectivités locales dépositaires de compétences de droit seront décisionnaires dans leurs modalités d'exercice.

  • Dans le cadre de la présente contribution à la SOCLE, les membres du COPIL Eau (L’État, la Région, les Départements et l'Agence de l'Eau) expriment leurs attentes (politiques et financières) dans les recombinaisons qui seront amenées à se produire.

  • Il est indispensable de veiller à assurer la continuité de l'action publique dans cette phase de transition et de réorganisation, afin d'éviter des années blanches sur les enjeux de l'eau.

  • Affirmation qu'il n'y a pas de modèle unique mais différentes manières de conduire, dans la forme et dans le temps, les réorganisations locales.

  • Nécessité absolue de préserver la capacité de gérer le grand cycle de l'eau à une échelle hydrographique répondant aux enjeux physiques à traiter. Ainsi, la dimension littorale commune à tous les SAGE bretons est une spécificité forte du territoire régional au sein du bassin Loire-Bretagne. Elle constitue un des enjeux physiques qui font sens pour guider certaines réorganisations à venir.



Six principes :

  • L’adoption d’une approche globale du cycle de l'eau : l'organisation locale des compétences doit être assise sur un projet politique qui couvre l'ensemble des enjeux du territoire liés à l'eau dans une approche intégrée (ce qui relève du cycle naturel de l'eau dit Grand cycle -précipitations, évaporation-infiltration/rivières, nappes souterraines, zones humides...-, et lien au petit cycle -eau potable et assainissement des eaux usées-).

  • Un enjeu de solidarité pour l'eau au sein des territoires : la réforme constitue une opportunité à saisir, pour repenser les fondements des solidarités financières au sein du bassin hydrographique considéré (entre zones rurales/urbaines, littorales/Centre Bretagne, amont/aval...) car la gestion de l’eau dépasse les frontières administratives classiques.

  • La question de la programmation et des moyens au cœur des enjeux d'articulation des 3 niveaux : Planification / Programmation / Action.

  • Préserver une gouvernance proche du terrain.

  • Préserver et renforcer la qualité de l'ingénierie et la cohérence des compétences de l'eau en Bretagne.

  • Cette organisation a vocation à favoriser la transversalité et la gestion intégrée de l'eau, en facilitant l'articulation entre les politiques eau, aménagement et développement économique du territoire. La mise en avant des EPCI comme acteurs majeurs du grand et petit cycle de l'eau constitue, en ce sens, une opportunité, en confiant aux mêmes acteurs la compétence de l'eau, du développement économique et de l'urbanisation.

La réflexion et la concertation menées pour élaborer cette contribution ont vocation à être reprises et approfondies par les collectivités locales afin, notamment, d’identifier les zones qui, de part leurs enjeux physiques, demandent des organisations spécifiques. Les partenaires resteront mobilisés auprès des maîtres d'ouvrages actuels des projets de territoires d'eau et des EPCI pour les épauler dans la conduite des réorganisations et leur proposer des outils d'accompagnement.

14 M€ C'est le budget annuel global que la Région Bretagne consacre à la gestion et à la protection de la ressource (eau, agriculture, biodiversité, fonds européens...).

 

Atteindre 61 %de masses d'eau de qualité d'ici 5 ans, contre 35 % fin 2015 : c’est l’objectif fixé par les directives européennes et le SDAGE 2016-2021 aux acteurs de l’eau du bassin Loire-Bretagne.


 

Consulter le programme du 18e Carrefour des gestions locales de l'eau des 25 & 26 janvier 2017 ici.

Tags : Eau Environnement

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