Cette aide vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs.trices.

Les aides accordées au producteur ont pour objectifs de conforter ses revenus ou d’assurer une moindre dépendance vis-à-vis des marchés, mais aussi de favoriser les circuits courts.

Cette aide s’inscrit dans le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) qui doit faire face aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations notamment dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production. De plus, elle doit contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire. Elle doit également permettre de diminuer les charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l’utilisation d’intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Le plan s’inscrit dans les orientations stratégiques déclinées par filières, partagées par l’amont et l’aval de celles-ci. Il s’articule avec les objectifs définis dans le plan agricole et agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne (P3AB). Cette aide répond également aux objectifs de la Breizh COP, notamment la feuille de route sur le Bien Manger pour tous.

Type de projets soutenus:

  • travaux pour construction neuve, extension ou aménagement de bâtiments (maçonnerie, charpente, couverture, huisseries, isolation, électricité, ventilation, etc)
  • investissements dans des équipements, matériels de transformation ou de commercialisation (chambre frigorifique, stockage, pasteurisation, conditionnement, sondes, capteurs, nettoyage, vitrines, balances, etc)
  • investissements immatériels (études de conception bâtiment et/ou maîtrise d’œuvre)

 

Bénéficiaires :


Les exploitations agricoles et les groupements d'agriculteurs sont concernés.

Toutes les filières de productions animales ou végétales sont concernées, à l’exception de la conchyliculture, l'aquaculture et la pisciculture.

Critères :


Les critères de sélection sont précisés pour chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page).

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par les financeurs et par le Président du Conseil Régional de Bretagne pour les crédits régionaux et pour les crédits FEADER. Une décision d’attribution de subvention intervient selon le niveau de priorité des dossiers défini par son rang de classement obtenu par les projets candidats.

Modalités de candidature :


Les candidatures se font au fil de l’eau dans le cadre d’un appel à projets permanent (documents à télécharger en fin de page).

Les conditions de déroulement de l’appel à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif.

Contacts :


Conseil Régional de Bretagne

Service Agriculture (SAGRI)

Angélique DESTOUCHES  

02 99 27 12 15

angelique.destouches@bretagne.bzh

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