Cette aide vise à soutenir les investissements dans les entreprises agroalimentaires qui transforment et/ou stockent et/ou conditionnent et commercialisent des matières premières agricoles.

L'aide permet d'accompagner les entreprises agroalimentaires dans leurs transitions et les aider à relever les défis de modernisation et d’innovation auxquelles elles sont confrontées aujourd’hui.

Objectifs du type d’opération

Ce dispositif soutient les investissements qui ont un ou plusieurs objectif(s) suivant(s) :

  • renforcer la compétitivité 
  • améliorer les conditions de travail des salariés 
  • renforcer l’efficacité énergétique 
  • accroitre la préservation de l’environnement 
  • améliorer la qualité des aliments

Types de projets soutenus

Seuls les investissements en matériels et en équipements neufs acquis sans crédit bail sont éligibles.

Exemples de dépenses éligibles (liste non limitative) :

  • Nouveaux équipements de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’expédition
  • Dépenses matérielles liées au renforcement de la logistique, de la traçabilité
  • Équipements qui contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés (extracteurs de fumée, tous matériels réduisant les ports de charge, tous matériels supprimant les tâches répétitives, etc.)
  • Équipements qui permettent de réduire la consommation d’eau, des déchets, de l’énergie, etc.
  • Équipements permettant de conserver les produits agricoles, notamment les fruits et les légumes (chambres froides, groupes froids)
  • Aménagement intérieur des bâtiments (isolation mur plafonds,sol) uniquement pour les stations de stockage conditionnement

Bénéficiaires :


Les entreprises agroalimentaires dont le projet est situé en Bretagne et qui transforment au moins 70 % en volume de matières premières agricoles au sens de l’annexe 1 du TFUE (à l’exclusion des produits de la mer), y compris les entreprises nouvellement créées, quelle que soit leur taille (*).

(*) sous réserve du régime d’aide, du taux appliqué et des plafonds propres au PDR breton.

Cf.  Reglement à télécharger

Critères :


La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points par critères. Les dossiers sont sélectionnés lors du comité de sélection IAA.

Un nombre minimum de points est requis pour accéder à l'aide.

Les critères de sélection (selon la taille de l’entreprise, la thématique liée au projet et la thématique régionale) sont précisés dans le règlement de l’appel à projets et la grille de sélection disponibles en téléchargement.

Tout démarrage du programme d’investissement (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte sur les investissements sollicités…) avant l’accord de la Région rend le projet inéligible.

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées dans le règlement de l’appel à projets à télécharger en fin de page.

Modalités de candidature :


Appel à projets du 1er avril 2021 au 29 avril 2022.

 

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service des Projets d’Entreprise (SPE)
Françoise BERTHO-JOUNEAU 

02 99 27 12 97

francoise.bertho-jouneau@bretagne.bzh

 

Esther FURET

02 99 27 12 78

esther.furet@bretagne.bzh

 

Modifi� le / Ref : 421


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