Aider les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que les principales parties prenantes, à mettre en oeuvre les politiques européennes d’action pour le climat.

Types de projets financés

Adaptation au changement climatique :

  • mise en place de stratégies répondant aux vulnérabilités identifiées à l’article 2 de la stratégie européenne d’adaptation : gestion transfrontalière des crues, des zones côtières, adaptation dans l’usage des terres en zones urbaine et la gestion des ressources naturelles, gestion durable de l’eau, développement durable de l’agriculture, des forêts et du tourisme dans les zones montagneuses et insulaires, etc.

Atténuation du changement climatique :

  • mise en oeuvre de l'Usage des Terres, leurs Changements et la Forêt (UTCF) et du Cadre Climat et Énergie pour l’Horizon 2030

Atténuation et/ou adaptation au changement climatique en zone urbaine :

  • soutien aux plans d’action urbains pionniers dans la transition vers une société émettant peu de carbone et/ou étant plus résistante au changement climatique.

Bénéficiaires :


Le bénéficiaire chef de file doit être l’autorité compétente en charge de la mise en oeuvre de la stratégie visée par le projet intégré (ex : l’autorité de gestion d’un bassin hydrographique). Les bénéficiaires associés peuvent être des personnes légales enregistrées dans un pays de l’Union Européenne : organismes publics, organisations commerciales privées, organisations privées non-commerciales (y compris ONG).

Critères :


  • Couvrir une large zone territoriale
  • Mobiliser une autre source de financement pour mener des actions complémentaires hors du cadre strict du projet intégré, mais au sein la stratégie dans laqelle s’inscrit le projet.
  • Impliquer des acteurs clés nécessaires à la réussite du projet (un projet intégré ne peut avoir un seul bénéficiaire).
  • Favoriser la mise en oeuvre d’une des stratégies européennes suivantes :
    1. Plan-cadre d’action prioritaire conformément à l’article 8 de la directive Habitats
    2. Plans de gestion des déchets conformément à l’article 28 de la directive-cadre sur les déchets
    3. Plan de gestion des bassins hydrographiques conformément à l’annexe VII de la directive-cadre sur l’eau
    4. Plan pour la qualité de l’air conformément à la directive Qualité de l’Air

Critères d'évaluation :

1. Qualité et cohérence technique
2. Qualité et cohérence financière
3. Étendue et qualité de la contribution aux objectifs européens
4. Étendue et qualité de la mobilisation d’autres financements, particulièrement d’autres fonds européens (non-éliminatoire)
5. Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs
6. Caractère reproductible et transférable du projet
7. Trans-nationalité, usage des marchés publics verts, prise en compte des recherches d’autres programmes (non-éliminatoire)

Modalités financières :


  • Budget alloué : 16 M€ pour l'année 2016
  • Cofinancement : jusqu’à 60% du coût total du projet
  • Cofinancement LIFE moyen : 8 M€
  • Durée attendue des projets : entre 5 et 10 ans

Modalités de candidature :


La candidature s’effectue en deux étapes : une note de concept doit être déposée en septembre, puis, si le projet passe cette première sélection, le projet complet doit être déposé en mars 2017.
La note de concept ainsi que le projet finalisé (avec l'intitulé complet du projet) sont à transmettre sur CD ou DVD, accompagnés d’une lettre de soutien signée et de toutes les annexes complétées, à l’adresse suivante :

LIFE 2016 – Integrated Projects Climate Action
European Commission
EASME Unit B3
B-1049 Brussels
BELGIQUE

Contacts :


Pour toutes questions relatives au montage de projet :
Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie

Informations :

+330(1)40819952

lifeplusfrance@developpement-durable.fr

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