Service autorité de gestion du FSE


Cheffe de service : Isabelle Romanowicz

La gestion des crédits européens confiés à la région Bretagne nécessite un suivi particulier des dossiers financés par le Fonds Social Européen (FSE). Ces crédits sont gérés par le Conseil Régional de Bretagne en qualité d’Autorité de Gestion.

Le service « autorité de gestion du FSE (SFSE) est chargé de conduire dans un cadre partenarial, l’animation, la programmation et la gestion financière du programme communautaire, ainsi que le suivi des actions cofinancées par le Fonds Social Européen. Ceci, dans le respect des orientations communautaires nationales et régionales. Il est également désigné, service instructeur FSE pour les dossiers relevant de la compétence du Conseil Régional de Bretagne en maitrise d’ouvrage. A cet effet, le service doit mettre en place un système de pilotage administratif et financier normé et conforter le traitement des actions cofinancées, des indicateurs associés ainsi que la conformité des dépenses déclarées à l’Union Européenne dans les délais impartis. Dans ce cadre, il s’engage en cas de contrôle opéré soit par les instances communautaires, soit par les organes de contrôles nationaux et régionaux, à présenter toutes les pièces justificatives inhérentes aux dépenses déclarées auprès de la Commission Européenne et à répondre à toute demande dans les délais fixés.

Contacts

Conseil régional de Bretagne 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

Secrétariat : 02 99 27 15 76

Dépend de la direction / du service


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