Service des études et des conseils juridiques


Chef de service : Morvan Lascaud

Si le SECJ est chargé du suivi, de l'analyse et de la diffusion de l'information juridique dans les domaines d'intervention de la Région, ses missions principales restent :
- le conseil et l'expertise juridiques des actes produits par les directions et services de la collectivité. A cet égard, ses domaines d'intervention ont été considérablement étendus avec la promulgation des lois MAPTAM et NOTRe et les transferts de compétences y afférents (développement économique, transports publics terrestres et maritimes, ...) ;
- la gestion et le suivi des pré-contentieux et des contentieux en lien, si nécessaire, avec des cabinets d'avocats.

Le SECJ assure également, dans la continuité de ses missions actuelles, une mission d'assistance et de conseil juridique relatifs à la commande publique (marchés publics et concessions de services publics). Ainsi, sur le champ de la commande publique, le SECJ apporte conseil et appui juridiques aux directions et aux services, recherche les solutions d'ingénierie contractuelle adaptées et accompagne la mise en œuvre opérationnelle de projets complexes. Il assume le pilotage et l'organisation des commissions (CCSPL, CAO et CDSP) et jurys. Il conduit, en outre, une analyse permanente des risques et assure la gestion des contentieux relatifs à la commande publique (référé précontractuel, ...).

Enfin, le chef du SECJ est également référent déontologue de la Région Bretagne et dispense, avec son adjointe, les actions de sensibilisation et de formation en la matière à destination de l'ensemble des agents de la collectivité. A ce titre, il formalise les documents afférents à cette thématique, correspondant aux recommandations formulées par l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Contacts

Conseil régional de Bretagne 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

secj@bretagne.bzh

Secrétariat : 02 99 27 15 31

Dépend de la direction / du service


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