Règlement (UE, Euratom) dit "omnibus" n°1046/2018 du 18/07/2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant les règlements n°1301/2013 et n° 1303/2013
Règlement d'exécution du règlement commun 821/2014 du 28/07/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.

Règlement d'exécution commun 215/2014 du 7/03/2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les FESI.

Règlement d'exécution commun et coopération 288/2014 du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement d'éxécution commun et coopération 184/2014 du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement commun du parlement du conseil européens 1303/2013 du 17/12/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP, portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil.

Règlements relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER)

Règlement FEDER 1301/2013 du 17/12/2013 relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006.

Règlement délégué 522/2014 complétant le règlement FEDER n° 1301/2013 (développement urbain durable) du 11/03/2014 concernant les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le FEDER.

Règlements relatifs à la coopération territoriale européenne (CTE)

Règlement FEDER coopération 1299/2013 du parlement et du conseil européens du 17/12/2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du FEDER à l'objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement d'éxécution 184/2014 commun et coopération du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement d'exécution 288/2014 commun et coopération du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif "Investissement pour la croissance et l’emploi" et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement d'exécution 481/2014 complétant le règlement n°1299/2013 du 04/03/2014 concernant les règles particulières d'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération.

Règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Règlement GECT 1302/2013 du 17/12/2013 modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un GECT en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type.

Règlement relatif au Fonds social européen (FSE)

Règlement FSE 1304/2013 du 17/12/2013 relatif au FSE et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil.

Règlements relatifs au Fonds agricole pour e développement rural (FEADER)

Règlement d'éxécution 2016/1997 de la Commission du 15/11/2016 modifiant le règlement d'exécution n°808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce règlement

Règlement d'exécution 2016/669 de la commission du 28/04/2016 modifiant le règlement d'exécution n°808/2014 sur la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail

Règlement d'exécution FEADER 808/2014 du 17/07/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER.

Règlement d'exécution FEADER 809/2014 du 17/07/2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n°1306/2013 concernant le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnal.

Règlement FEADER 1305/2013 du 17/12/2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.

Programmes opérationnels FESI 2014-2020

Programme régional FEDER/FSE

Programme national FSE

Programme de développement rural breton (PDRB) / FEADER

Programme opérationnel FEAMP

Programmes de coopération territoriale européenne (CTE)

Programme national

Documents et textes règlementaires