Documents et textes règlementaires
Retrouvez les informations sur le cadre réglementaire encadrant les fonds européens 2014-2020 et les programmes européens régionaux pour la Bretagne.
Sommaire :
Notes importantes à destination des bénéficiaires
- FEADER - Mesures mises en œuvre en lien avec la crise sanitaire Covid-19
- FEADER - Modalité de prise en compte des dépenses
- FEADER - Règles de réduction de l'aide et régime de sanctions : Marchés publics et Publicité
- FEADER - Régime exempté de notification relatif aux aides à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies 2016-2020
- FEADER - Règles de réduction de l’aide et sanctions (hors SIGC)
Règlements européens
Règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des FESI
Règlements portant dispositions communes aux fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)
- Règlement (UE, Euratom) dit "omnibus" n°1046/2018 du 18/07/2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant les règlements n°1301/2013 et n° 1303/2013
- Règlement d'exécution du règlement commun 821/2014 du 28/07/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.
- Règlement d'exécution commun 215/2014 du 7/03/2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les FESI.
- Règlement délégué n°480/2014 complétant le règlement commun 1303/2013 du 3/03/2014 portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP.
- Règlement d'exécution commun et coopération 288/2014 du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".
- Règlement d'éxécution commun et coopération 184/2014 du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".
- Règlement commun du parlement du conseil européens 1303/2013 du 17/12/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP, portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil.
Règlements relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Règlement FEDER 1301/2013 du 17/12/2013 relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006.
- Règlement délégué 522/2014 complétant le règlement FEDER n° 1301/2013 (développement urbain durable) du 11/03/2014 concernant les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le FEDER.
Règlements relatifs à la coopération territoriale européenne (CTE)
- Règlement FEDER coopération 1299/2013 du parlement et du conseil européens du 17/12/2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du FEDER à l'objectif "Coopération territoriale européenne".
- Règlement d'éxécution 184/2014 commun et coopération du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".
- Règlement d'exécution 288/2014 commun et coopération du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif "Investissement pour la croissance et l’emploi" et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".
- Règlement d'exécution 481/2014 complétant le règlement n°1299/2013 du 04/03/2014 concernant les règles particulières d'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération.
Règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
- Règlement GECT 1302/2013 du 17/12/2013 modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un GECT en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type.
Règlement relatif au Fonds social européen (FSE)
- Règlement FSE 1304/2013 du 17/12/2013 relatif au FSE et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil.
Règlements relatifs au Fonds agricole pour le développement rural (FEADER)
- Règlement d'éxécution 2016/1997 de la Commission du 15/11/2016 modifiant le règlement d'exécution n°808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce règlement
- Règlement d'exécution 2016/669 de la commission du 28/04/2016 modifiant le règlement d'exécution n°808/2014 sur la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail
- Règlement d'exécution FEADER 808/2014 du 17/07/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER.
- Règlement d'exécution FEADER 809/2014 du 17/07/2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n°1306/2013 concernant le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnal.
- Règlement FEADER 1305/2013 du 17/12/2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.
Programmes opérationnels FESI 2014-2020
Programme régional FEDER-FSE
- Diagnostic territorial stratégique régional
- Evaluation ex-ante du PO FEDER-FSE Bretagne
- Evaluation environnementale stratégique du PO FEDER-FSE Bretagne
- Programme opérationnel FEDER-FSE Bretagne 2014-2020
- Evaluation ex-ante des instruments financiers - lot 1
- Evaluation ex-ante des instruments financiers - lot 2
- FEDER Annexe Evaluation ex-ante Prêt rebond V 29 04 2020
- Plan d’évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020 et annexes
- Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) du PO FEDER-FSE 2019
- Résumé citoyen du RAMO FEDER-FSE 2019
- Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) du PO FEDER-FSE 2018
- Résumé citoyen du RAMO 2018
- Liste des opérations du programme FEDER/FSE
Programme national FSE
Programme de développement rural breton (PDRB) / FEADER
- Evaluation ex-ante du PDRB
- Evaluation environnementale stratégique du PDRB
- PDRB 2014-2020 (2017)
- PDRB 2014-2020 (2019)
- PDRB 2014-2020 (2020)
- Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) du PDRB 2019
- Résumé citoyen du RAMO 2019
- Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) du PDRB 2018
- Résumé citoyen du RAMO 2018
- Synthèse des travaux d’évaluation par priorité du PDRB
- Rapport d’évaluation du PDRB
- Projet de notification d'un régime d'aide à la constitution de réserves collinaires et aux équipements fixes d'irrigation associés
Programme opérationnel FEAMP
- Evaluation ex ante du PO FEAMP
- Evaluation stratégique environnementale (ESE) du PO FEAMP
- Avis de l"autorité environnementale sur l'ESE du PO FEAMP
- Programme opérationnel 2014-2020 FEAMP approuvé par la Commission européenne le 3 décembre 2015
- Bilan de la consultation publique sur le PO FEAMP
Programmes de coopération territoriale européenne (CTE)
- Programme tranfrontalier France Manche Angleterre (français)
- Programme Espace Atlantique (en anglais)
- Programme Interreg Europe
Programme national
Communication sur les fonds européens
- Stratégie de communication 2014-2020 pour la Bretagne (juillet 2015)
- Plan de communication plurifonds 2015-2016
- Bilan des actions de communication plurifonds 2015-2016
- Plan de communication plurifonds 2017
- Bilan des actions de communication plurifonds 2017
- Plan de communication plurifonds 2018
- Bilan des actions de communication plurifonds 2018
- Plan de communication plurifonds 2019
- Bilan des actions de communication plurifonds 2019
- Plan de communication plurifonds 2020
- Guide de communication pour les bénéficiaires de fonds européens
- Guide des principes horizontaux européens : environnement, discrimination et égalité hommes-femmes
Publications
- Plaquette "Les fonds européens en Bretagne 2014-2020" (version 2016)
- Cartographie de la mise en oeuvre des fonds européens en Bretagne
- Fiche technique du Fonds européen de développement régional (FEDER) en Bretagne
- Fiche technique du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Bretagne
- Fiche technique du Fonds social européen (FSE) en Bretagne
- Fiche technique du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en Bretagne
- Fiche technique de la Coopération Territoriale Européenne (CTE) en Bretagne
- Publication 2020 - « Les Bretons et l'Europe : une passion politique en transformation ? »