Documents et textes règlementaires

Retrouvez les informations sur le cadre réglementaire encadrant les fonds européens 2014-2020 et les programmes européens régionaux pour la Bretagne.

Sommaire :

Règlements européens

Règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des FESI

Règlements portant dispositions communes aux fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

  • Règlement (UE, Euratom) dit "omnibus" n°1046/2018 du 18/07/2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant les règlements n°1301/2013 et n° 1303/2013
  • Règlement d'exécution du règlement commun 821/2014 du 28/07/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.
  • Règlement d'exécution commun 215/2014 du 7/03/2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les FESI.
  • Règlement d'exécution commun et coopération 288/2014 du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".
  • Règlement d'éxécution commun et coopération 184/2014 du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlements relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER)

  • Règlement FEDER 1301/2013 du 17/12/2013 relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006.

Règlements relatifs à la coopération territoriale européenne (CTE)

  • Règlement d'éxécution 184/2014 commun et coopération du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".
  • Règlement d'exécution 288/2014 commun et coopération du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif "Investissement pour la croissance et l’emploi" et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

  • Règlement GECT 1302/2013 du 17/12/2013 modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un GECT en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type.

Règlement relatif au Fonds social européen (FSE)

Règlements relatifs au Fonds agricole pour le développement rural (FEADER)

Programmes opérationnels FESI 2014-2020

Programme régional FEDER/FSE

Programme national FSE

Programme de développement rural breton (PDRB) / FEADER

Programme opérationnel FEAMP

Programmes de coopération territoriale européenne (CTE)

Programme national

Notes importantes à destination des bénéficiaires

Communication sur les fonds européens

Publications

Modifié le

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