Le fonds européen agricole pour le développement rural
FEADER : agriculture et développement rural

Copyright : Marcel Mochet

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient les projets liés aux mutations de l'espace rural et de l'agriculture. Il vise à renforcer la compétitivité et la performance écologique du secteur agricole et agroalimentaire.

Domaines d'intervention du FEADER : qualité de la production, performance des exploitations agricoles et forestières, installation des jeunes agriculteurs, modernisation des exploitations, protection de la biodiversité, renaissance du bocage, gestion durable des forêts, etc..
 

Des aides européennes au plus proche des territoires
Le programme de développement rural breton (PDRB), qui définit la stratégie d’utilisation des crédits européens, est géré par la Région à hauteur de 371 M€. Il s'articule autour des 5 besoins stratégiques du plan agricole et agroalimentaire pour l'avenir de la Bretagne (P3AB). La part consacrée au développement des territoires ruraux (38 M€) est mise en œuvre par les pays dans le cadre du programme Leader.
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Avis aux porteurs de projets :
- Les dispositifs d'aides FEADER, appelés types d'opérations (TO), peuvent donner lieu à des appels à projets. Accédez au document présentant les étapes d'un dossier FEADER ici.
- Tout porteur de projet doit conserver l’ensemble des pièces constitutives de son dossier de demande de subvention jusqu’au  31 décembre 2028.

Notes : Règles de réduction de l'aide et sanction - Durée des engagements du bénéficiaire 

Axe 1 : Soutien au renouvellement des générations (50 M€)

Mesure 6 : Développement des exploitations agricoles et des entreprises

TO 611 Dotation jeune agriculteur
TO 612
 Prêts bonifiés jeunes agriculteurs

Axe 2 : Modernisation des outils de production (135.5 M€)

Mesure 4 : Investissements physiques

TO 411                     
Soutien aux investissements d'amélioration de la performance globale
et à la durabilité de l'exploitation agricole
TO 411 a
 Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux
TO 411 b Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles
TO 411 c                 Réalisation de bâtiments d’élevage innovants exemplaires ou démonstratifs en matière de
performance énergétique et/ou environnementale
TO 412 Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre
TO 421            
           		 Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de
produits agricoles dans les industries agro-alimentaires
TO 422 Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles à la ferme
TO 431 Soutien aux investissements d'amélioration de la desserte forestière
TO 432 Soutien aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou l'adaptation du secteur agricole

Axe 3 : Agronomie et biodiversité des sols et milieux (143 M€)

Mesure 4 : Investissements physiques        

TO 441        Programme Breizh Bocage - Investissements

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

TO 711 Natura 2000 - Établissement des documents de gestion (DOCOB)
TO 761 Natura 2000 - Contrats en milieux forestiers
TO 762 Identification et mise en œuvre d'actions en faveur des continuités écologiques                                
TO 763          
Programme Breizh Bocage - Animation
TO 764 Soutien aux réserves naturelles nationales et régionales
TO 765                      
Natura 2000 - Animation            
TO 766 Natura 2000 - Contrats en milieux ni agricoles ni forestiers

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières, amélioration de la viabilité des forêts

TO 811                Breizh Forêt Bois - Boisement : boisements de terres non agricoles
TO 831

Défense des forêts contre les risques d'incendie (DFCI)
TO 861

Breizh Forêt Bois - Transformation : transformation de boisements de qualité médiocre en futaie productive

Mesure 10 : Agro-environnement - Climat

TO 101   
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Mesure 11 : Agriculture biologique     

TO 1111 Aide à la conversion à l’agriculture biologique 
TO 1121

Maintien en agriculture biologique

Mesure 12 : Natura 2000 et Directive cadre sur l'eau

Mesure 13 : Zones soumises à contraintes naturelles ou d'autres contraintes spécifiques ou ICHN

 TO 1321             Paiement aux agriculteurs situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles

Axe 4 : Développement des territoires ruraux (38 M€)

Mesure 19 : Programme Leader - Liaison entre actions de développement de l'économie rurale

TO 1911             Aides à la préparation des stratégies locales de développement
TO 1921      

Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement
TO 1931

Coopération
TO 1941

Aide à l’animation des stratégies locales de développement

Axe 5 : Innovation, formation et diffusion (4.5 M€)

Mesure 16 : Coopération

TO  1611                 Soutien aux groupes opérationnels du partenariat européen pour l’innovation (PEI) pour la
productivité agricole et la durabilité     
TO 1671

Soutien aux stratégies locales de développement de la filière forêt-bois

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