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Soutenir les projets de Pôles d'Echanges Multimodaux, de Transport en commun de site propre et les projets innovants en matière de mobilité.

Type de projets potentiels :

Projets de PEM (Pôles d’Échanges Multimodaux) 

  • reconfigurer le bâtiment voyageurs (accueil, attente, ventes, services, information…) face au développement de la fréquentation, garantir aux usagers une offre de services adaptée à leurs nouvelles attentes et renforcer ainsi l'attractivité des transports collectifs,
  • améliorer les accès à la gare par des ouvrages adaptés (passerelles, etc...), et en particulier l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite,
  • développer l’intermodalité par la mise en place de services aux voyageurs multimodaux
    Exemple : information multimodale en temps réel, guichets de vente partagés et multimodaux, fonctions d'accueil élargies (tourisme, tourisme d'affaires, ...), etc.

Projets de TCSP (Transport en Commun en Site Propre)

  • projets (études et travaux) contribuant aux objectifs d’intermodalité sur le territoire régional 

Projets innovants en matière de mobilité

  • développement de systèmes alternatifs de transport de personnes
  • participation à la mise en œuvre du Plan Véhicule Vert Bretagne : actions partenariales accompagnant le développement de la mobilité décarbonée sur le territoire ou favorisant l'implantation de systèmes de recharge et la diffusion de nouveaux services.

Bénéficiaires :


  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Syndicats mixtes
  • Sociétés d’économie mixte
  • Entreprises partenaires de collectivités
  • ...

Critères :


  • Projet associant les différentes Autorités Organisatrices de Transports desservant le secteur
  • Projet global portant sur l’amélioration de la connexion entre tous les modes de transports de rabattement/diffusion vers un lieu d’inter-modalité tel que les gares ferroviaires (modes actifs, vélo, marche à pied, transports collectifs, voitures)
  • Projet devant être mis en œuvre rapidement pour offrir une réelle alternative à la voiture suite à l’arrivée de la LGV prévue en 2017 et accompagner le développement du réseau de transport régional.

Modalités financières :


  • Taux d'intervention UE indicatif : 40 %
  • Taux maximum d'aides publiques : sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100%.

Modalités de candidature :


Les projets relatifs aux PEM, TCSP et pôles multimodaux liés aux gares TER ou arrêts des principales lignes routières régionales sont concernés par la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pays ou métropolitains, lorsque ces derniers les ont retenus dans leurs priorités. Les projets concernés viendront mettre en œuvre la stratégie de développement du pays ou de la métropole et feront l'objet d'une première sélection par le pays ou la métropole selon les modalités prévues dans le cadre de cette approche. Pour déposer un projet dans ce cadre, il faut prendre contact avec le pays ou la métropole concernés :

> Liste des contacts Pays et Métropoles

Pour les autres types de projet, la procédure d’appels à projets ou à manifestations d’intérêts peut être retenue.

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Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 13 50

sfeder@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 331


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