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Accompagner des opérations de réhabilitation dans l'habitat privé.

Type de projets potentiels :

  • Habitat privé (notamment en copropriété) : Accompagnement des opérations de réhabilitation, prioritairement dans leurs phases amont, en matière d’animation territoriale, d'études et d'audits énergétiques.
  • Actions-pilotes et projets expérimentaux accompagnant les utilisations et comportements vertueux des usagers dans les bâtiments (construction, rénovation, usages) 

Bénéficiaires :


  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements et organismes publics
  • Syndics de copropriétaires
  • Associations
  • Organismes d'ingénierie financière
  • ...

Critères :


Les opérations doivent s’inscrire dans le cadre des schémas stratégiques régionaux, notamment le Plan Bâtiment durable et le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, en articulation avec le Schéma Régional Climat, Air, Energie, en cohérence avec les objectifs de ces schémas et de leur contribution à l'objectif spécifique de réduction de l'empreinte carbone du bâti en Bretagne.

Trois conditions sont à respecter pour le soutien aux logements privés :

  • réalisation et transmission d’un diagnostic régional sur le secteur du logement, présentant
    - le retour d’expérience de la période 2007-2013 des fonds structurels concernant le financement de la rénovation énergétique des logements avec du FEDER,
    - l’état des lieux du parc social et du parc privé de la région explicitant les besoins des deux parcs en termes de rénovation énergétique ;
  • application de critères précis d'allocation d'aides, tels que ceux définis par l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) ou ceux définis pour l’obtention de la prime rénovation énergétique au niveau national et distribuée par l’Agence de Services et de Paiement dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat
  • réalisation d’une étude préalable à la mise en place d’instruments d’ingénierie financière permettant d’identifier l’outil financier le plus adapté pour intervenir sur les logements privés (la subvention n’étant pas exclue du périmètre de l’étude).

Modalités financières :


  • Taux d'intervention UE indicatif : 40 %
  • Taux maximum d'aides publiques :sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100 %.

Modalités de candidature :


Des procédures d’appel à projets ou appels à manifestation d’intérêt sont envisagées, notamment en ce qui concerne les copropriétés.

Déposer son dossier FEDER en ligne 

 

Contacts :


Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 13 50

sfeder@bretagne.bzh

Modifi� le / Ref : 3212


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