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Soutenir les investissements pour la réhabilitation thermique des logements sociaux.

Type de projets potentiels :

Il s'agit d'un soutien aux investissements des programmes de réhabilitation énergétique pour le parc de logement social. Ces investissements doivent permettre un gain significatif des consommations énergétiques.

Bénéficiaires :


  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements et organismes publics
  • Associations
  • ...

Critères :


Les opérations doivent s’inscrire dans le cadre des schémas stratégiques régionaux, notamment le Plan Bâtiment durable et le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, en articulation avec le Schéma Régional Climat, Air, Energie. Ce dispositif soutient des projets de réhabilitation thermique des logements sociaux permettant un gain significatif des consommations énergétiques.

Logements éligibles :

  • logements locatifs sociaux
  • résidences jeunes
  • bâtiments acquis et réhabilités en vue de créer des logements sociaux PLUS et PLAI

Dans le cas où un bâtiment regrouperait une ou plusieurs typologies de logements non éligibles, la dépense subventionnable retenue est calculée au prorata des logements éligibles.

Gain énergétique exigé :

  • Pour les logements chauffés à l’électricité dont la consommation initiale est supérieure à 330 KWh/m² de Shon/an : atteindre un gain énergétique minimal de 40% après travaux (indicateur CEP). La réhabilitation intégre des travaux visant au gain d'isolation (indicateur UBAT) et la maîtrise des dépenses des locataires,

  • Pour les logements dont la consommation initiale est inférieure à 330 KWh/m2 de Shon/an, les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique minimal de 40% (indicateur CEP), intégrant des travaux visant au gain d'isolation (indicateur UBAT) et la maîtrise des dépenses des locataires. Ils font l’objet d’une priorisation en fonction de la classification d’origine du parc réhabilité (classe E prioritairement), du mode de chauffage initial (électrique, notamment), du niveau de performance énergétique après travaux et de la qualité du projet en termes de cohérence et d’exemplarité.

Les consommations d’énergie avant et après travaux sont exprimées en kwh/m2 de SHON/an et calculées selon la méthode Th-C-E Ex. Le document à transmettre au service instructeur est l'étude thermique.

Modalités financières :


  • Taux d'intervention UE indicatif : 40%
  • Taux maximum d'aides publiques : sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100 %

Modalités de candidature :


Cette action peut être retenue pour la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pays ou métropolitains. Les projets concernés viennent mettre en œuvre la stratégie de développement du pays ou de la métropole, et font l'objet d'une première sélection par le pays ou la métropole selon les modalités prévues dans le cadre de cette approche. Pour déposer un projet dans ce cadre des ITI, il faut prendre contact au préalable avec le pays ou la métropole concernés :

> Liste des contacts Pays et Métropoles

 

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Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 13 50

sfeder@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 3211


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