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Soutenir le développement des énergies renouvelables en Bretagne.

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A noter : 3 appels à projets spécifiques consacrés aux Smartgrids ouverts depuis le 7 février 2019

Page des appels à projets Smartgrids

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Type de projets potentiels pour l'ensemble de l'action 311 :

Projets destinés à soutenir le développement des capacités de production et de distribution d'énergie renouvelable :


1. Projets de parcs industriels pilotes et d'essais dans le domaine des énergies marines renouvelables ;


2. Projets innovants ou collectifs deméthanisation relevant d'une stratégie de développement territorial et se déployant sur un territoire engagé dans une démarche de gestion intégrée de l'énergie. Les financements seront priorisés sur les projets permettant de limiter le déplacement des gisements à faible pouvoir méthanogène, de veiller à garantir la pérennité du gisement pour éviter le développement d'installations créées dans des logiques économiques ciblant les matières les plus méthanogènes, de renforcer les installations existantes, de développer des projets territoriaux en cohérence avec des installations de plus petite taille, de rechercher l'optimum de valorisation à chaque projet.


3. Dans le domaine du développement de chaleur renouvelable et de récupération :
- chaudières alimentées par de la biomasse et réseaux de chaleur contribuant à augmenter la capacité de production d'énergie renouvelable et de récupération ;
- plateformes de stockage de bois-énergie et équipements de production de combustibles de qualité ;
- équipements innovants/structurants/d'intérêt régional relatifs à la valorisation du bois énergie.

4. Dans le domaine du stockage et de la conversion d’électricité renouvelable, projets industriels pilotes pour l’essai en conditions réelles d’une brique technologique de stockage et/ou de conversion d’électricité d'origine renouvelable de grande capacité de manière permanente ou temporaire (sous
réserve de justifier l’origine renouvelable locale et de l’usage local de l’électricité à stocker/convertir.
ex : certificat d’origine de l’électricité ou de l’hydrogène utilisé, raccordement direct à une source de production d’énergie renouvelable, etc.


5. Dans le domaine des réseaux énergétiques intelligents, projets d’ensembles complets de smartgrids permettant l’optimisation énergétique globale entre productions/stockage d'énergie renouvelable et pilotage/implication des usages, quelle que soit la nature du fluide, gaz, chaleur, électricité (systèmes énergétiques intelligents composés d'une chaîne complète de pilotage production/stockage/consommation) :
- projets à l'échelle d'un site individuel pilote/innovant ou à l'échelle d'îlots/quartiers/ZAC-port correspondant à des projets de quelques dizaines à quelques centaines de kW de capacité injectée/stockée/sous tirée relevant d'une stratégie de développement territorial et se déployant sur un territoire engagé dans une démarche de gestion intégrée de l'énergie ;
- projets d'une capacité supérieure à quelques centaines de kW de capacité injectée/stockée/sous-tirée pouvant se déployer à toutes les échelles de smart grids (à l'échelle d'un site individuel pilote/innovant, à l'échelle d'îlots/quartiers/ZAC-ports, à l'échelle plus large d'un grand bassin d'équilibre consommation/production).


6. Projets innovants de production d’énergie renouvelable en matière d'énergie solaire, éolien, géothermie, hybrides ENR dont la maturité technologique est comprise entre 7 et 9 dans l'échelle TRL (disponible en annexe) dès lors qu'ils concilient les enjeux énergie/biodiversité, relèvent d'une stratégie de développement territorial et sont déployés dans le cadre d'une démarche de gestion intégrée de l'énergie.

Les projets bénéficiant d'un dispositif national d’obligation d’achat ou d’appel d’offres ne sont pas éligibles.

 

Dépenses retenues :

Sous réserve du respect de la réglementation notamment du décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles, telles que notamment:
- les investissements ;
- les études pré-opérationnelles ;
- les autres dépenses en lien avec la réalisation des investissements et des études pré-opérationnelles: travaux, investissements matériels et immatériels y compris maîtrise d’oeuvre, formation/animation/ sensibilisation/suivi/communication/évaluation/expertise-conseil.


Les modalités de prise en compte de certains types de dépenses pourront s'appuyer sur les options de coûts simplifiés prévues au règlement UE 1303/2013 modifié du 17 décembre 2013.
A titre d'exemple, peuvent également être retenues les dépenses suivantes :


1/ pour les parcs industriels pilotes et d'essais d'énergies marines renouvelables

- les investissements matériels pour les mesures de caractérisation technique et environnementale des sites d'implantation (équipements, travaux, …),
- les investissements matériels pour les infrastructures sous-marines de raccordement, de conversion et de stockage d'énergie pour les projets pilotes d’énergies marines renouvelables à vocation de démonstration (équipements, travaux, …),
- les investissements matériels pour les machines de conversion d'énergies renouvelables et de stockage de l'énergie renouvelable (équipements, travaux, …) pour les technologies éolien offshore flottant et ancré, houlomoteur, hydrolien et thermique des mers.


2/ Pour les projets innovants ou collectifs deméthanisation dans le cadre d'une gestion intégrée de l'énergie :
- les investissements matériels pour la création d’unités de méthanisation,
- les investissements matériels pour le stockage de biométhane et la création et l'extension de réseaux et distribution de biogaz.


3/ Pour les projets de développement de chaleur renouvelable et de récupération :
- les investissements matériels de production de chaleur à partir de biomasse,
- les investissements matériels pour la création et l'extension de réseaux de distribution de chaleur renouvelables et de récupération,
- les investissementsmatériels utilisant une technologie innovante : exemple unité de gazéification, unité de méthanisation…
- les investissements matériels liés aux équipements nécessaires à la structuration des filières d'approvisionnement : équipements spécifiques de production et de collecte de plaquettes forestières et bocagères...,
- les investissementsmatériels liés aux équipements de conditionnement pour l'amélioration de la qualité du combustible et matériels spécifiques innovants.
Ne sont pas éligibles dans ce cadre les chaudières d'appoint alimentées en énergie fossile.


4/ Pour les parcs industriels pilotes et d'essais de stockage-conversion de l'électricité renouvelable :
- les investissements matériels pour les machines de conversion-stockage d'électricité d'origine renouvelable, et pour les infrastructures d'interconnexion avec les infrastructures de production d'électricités renouvelables et avec les réseaux électriques publics;
- les études de faisabilité et les investissements concernant les moyens de stockage centralisés sur le réseau (type STEP, CAES, thermique, P2G, etc.), les moyens de stockage décentralisés sur les sites de production intermittents(type micro-step, micro CAES, thermique, P2G, batteries électrochimiques / à circulation, etc.), les moyens de stockage pour participer à la flexibilité et au pilotage de la demande, à l’effacement dans les secteurs résidentiels, tertiaires ou pour les industries notamment agroalimentaires (de type batteries électrochimiques / à circulation, thermique, à hydrogène, etc.) à condition que leur déploiement se réalise dans le cadre d'un smart grids associant une production ENR et des usagers;
- les systèmes de production/stockage/distribution d’hydrogène renouvelable (sous réserve d’une production locale et d’origine renouvelable de la molécule d’hydrogène)


5/ Pour les réseaux énergétiques intelligents :
- les réseaux intelligents tels que définis par la réglementation communautaire (à date l’article 2 du Règlement de la commission européenne du 17 juin 2014) ;
- tous fluides énergétiques confondus, les investissements matériels pour les systèmes énergétiques intelligents (infrastructures de prévision,  supervision et pilotage des consommations et des productions d'énergies renouvelables, équipements d’agrégation de données aval compteurs, etc.),

Concernant plus largement les autres équipements déployés constitutifs d'un smart grid associé à des productions ENR, l'ensemble des équipements éligibles correspondant aux solutions (logiciels, capteurs, actionneurs, compteurs intelligents, …) qui permettent d'associer les infrastructures de
production électrique aux technologies numériques, qui analysent et transmettent l'information reçue, à tous les niveaux concernés : productions-stockages ENR, transport, distributions, consommations, assurant en particulier les fonctions de prévision et contrôle des flux en temps réel, d'interopérabilité des réseaux, d'intégration des productions ENR aux réseaux, d'analyse, de communication et d’interaction aval compteur avec les usagers consommateurs (hors domotique).


Dès lors qu'un système de certification « cyber sécurité » et/ou « interopérabilité » aura été mis en place à l'échelle européenne, nationale ou bretonne, ne seront rendus éligibles, que les équipements certifiés.

Ne sont pas éligibles dans ce cadre :
- l'ensemble des équipements financés directement dans le cadre du TURPE1 ou dont le déploiement est prévu dans le cadre d'une précédente programmation pluriannuelle des investissements (PPI pour l'électricité /PIP pour le gaz),
- les ouvrages, raccordements et compteurs électriques et gaz du domaine public,
- les machines de production d'électricités renouvelables classiques, c.-à-d. les panneaux photovoltaïques classiques au sol ou en toiture, les usines hydroélectriques, les éoliennes commerciales de petite ou de grande taille. En revanche, sont quant à eux éligibles les équipements de  stockage/déstockage d’énergies renouvelables, les traqueurs solaires, les éoliennes avec système intelligent et stockage intégré, ainsi que les
méthaniseurs.


6/ Pour les projets innovants en matière d'énergie solaire, éolien, géothermie, hybrides ENR :

- les études de faisabilité,

- les investissements et les infrastructures pilotes innovantes ou expérimentales dans les domaines électriques (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, etc.), thermique (solaire thermique et géothermie) et hybrides multi-énergies (méthanisation, etc.).

Les projets bénéficiant d'un dispositif national d’obligation d’achat ou d’appel d’offres ne sont pas éligibles.

 

Dépenses non-retenues  :

- les coûts d'amortissement prévus au décret ne sont pas éligibles pour ce type d'opération,
- les dépenses de mise en conformité réglementaire,
- les dépenses d'investissement dans les infrastructures d'interconnexion aux réseaux : lignes électriques, transformateurs de courant, canalisation de gaz, concentrateurs publics et ouvrages de sécurité des réseaux à la charge des gestionnaires, compteurs communicants (Gazpar/Linky).

En matière de chaleur renouvelable et/ou de récupération :
- pour les chaudières : les dépenses de génie civil et bâtiments (hors silo de stockage et local chaufferie),
la chaudière d’appoint alimentée par une énergie fossile
- pour les réseaux de chaleur: les réseaux secondaires et émetteurs de chaleur,
- pour les plateformes de stockage bois plaquettes: les voiries d'accès et les réseaux.

En matière de méthanisation territoriale et industrielle :

- les achats de terrain, matériels d'occasion,

-les études réglementaires et dossiers administratifs,

- les installations et équipements de traitement du digestat visant l'abattement d'azote,

- le raccordement au réseau électrique,

- les réseaux de distribution interne et émetteurs de chaleur.

Bénéficiaires :


  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements et organismes publics (GIP, syndicats mixtes...)
  • Entreprises
  • Coopératives, Structures de gestion de projet industriel (consortiums)
  • Structures de gestion de projets citoyens et structures de financement  collectif et participatif
  • Chambres consulaires
  • Organismes professionnels
  • Organismes d'ingénierie financière
  • Associations

Cette liste n'est pas limitative.

Critères :


Critères de sélection :


La sélection des projets sera effectuée en fonction des critères de sélection  suivants :
- Cohérence avec la stratégie régionale de développement économique,  l'innovation et d'internationalisation (SRDEII) sur le plan de la création de valeur par la transition énergétique et écologique, dans les Domaines d'Innovation Stratégiques 3D (Activités maritimes pour une croissance bleue) et 7B (réseaux énergétiques intelligents) ;
- Cohérence avec le Schéma Régional Climat, Air, Énergie (SRCAE) ;
- Cohérence avec les différentes feuilles de route régionales pour le  développement des énergies marines et des réseaux intelligents;
- Concernant les projets de production d’énergie à partir de biomasse : cohérence avec les cadres stratégiques du Plan Bois Energie Bretagne et du Plan Biogaz.

 

Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l’Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité hommes-femmes.

Modalités financières :


L'aide pourra être versée soit directement sous forme de subventions, soit  indirectement sous forme d'instruments financiers conformément aux conclusions de l'analyse ex ante du programme opérationnel (PO).

  • Taux d'intervention UE indicatif : 40 %
  • Montant minimum/maximum aide UE (le cas échéant) :

Sans objet mais aide FEDER minimale recommandée :

- pour les projets relevant des investissements territoriaux intégrés: 30 000 €

- dans les projets de production d’énergie à partir de biomasse: pour les projets innovants/structurants/d'intérêt régional relatifs à la valorisation de la biomasse énergie: 100 000 €

- dans le domaine du stockage/conversion d'énergies renouvelables et de systèmes énergétiques intelligents : pour les projets industriels pilotes et d'essais de conversion d'électricité : 30 000 €

  • Taux maximum d'aides publiques

Le taux maximum d'aides publiques peut évoluer en fonction de la réglementation nationale et communautaire, notamment les règles relatives aux aides d’État et les règles définies dans le Plan Bois Energie pour la Bretagne ou le Plan Biogaz.

Modalités de candidature :


Seront concernés par la mise en oeuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) des pays les projets suivants:
- dans le domaine de la méthanisation : projets innovants ou collectifs déployés dans le cadre d'une démarche de gestion intégrée de l'énergie,
- dans le domaine de la chaleur renouvelable et/ou de récupération: projets de chaudières et réseaux de chaleur alimentés en bois énergie, réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération (hors
bois énergie), approvisionnement bois énergie et qualité combustible,
- dans le domaine du stockage/conversion d'énergies renouvelables et de systèmes énergétiques intelligents : projets de smart grids à l'échelle d'un site individuel pilote/innovant ou à l'échelle d'îlots/quartiers/ZAC-port correspondant à des projets de quelques dizaines à quelques centaines de kW de capacité injectée/stockée/sous tirée sous réserve que les projets soient déployés dans le cadre d'une démarche de gestion intégrée de l'énergie,

- dans le domaine des énergies solaires, éolien, géothermie, hybrides ENR: projets innovants conciliant les enjeux énergie/biodiversité déployés dans le  cadre d'une démarche de gestion intégrée de l'énergie.


Les projets devront s’inscrire dans la stratégie de développement du Pays déclinée dans le cadre du contrat de partenariat et feront l'objet d'une première sélection au sein des comités uniques de programmation (CUP) selon les modalités prévues dans le cadre de cette approche.

Pour déposer un projet dans le cadre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI), il faut prendre contact avec le Pays concerné. 
> Coordonnées des pays de Bretagne

Pour les autres projets, la sélection sera réalisée sur la base d'appels à projets ou d'appels à manifestation d'intérêts mais peut être également réalisée au fil de l'eau en fonction des opérations.

Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 13 50

sfeder@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 311


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