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Accroître la compétitivité de l'entreprise sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux.

Objectifs :

Soutien à la création d’entreprises, transmission d’entreprise et accompagnement dans les différentes phases de développement de l'entreprise.

Bénéficiaires :


  • Organismes chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers, notamment Bpifrance
  • PME ou groupements de PME

Critères :


Le recours aux "aides directes" peut être mis en œuvre, compte-tenu de la situation économique en Bretagne et du besoin de ré-industrialisation, de la situation de certains acteurs économiques et de certaines filières touchées par les mutations économiques. Ces dispositifs peuvent être mis en place via des appels à projets, dans le respect des règles communautaires des aides aux entreprises (aides à finalité régionale et autres régimes d'aides), et en cohérence avec la stratégie du programme.

Critères de sélection des opérations d’ingénierie financière :

  • Capacité à maximiser l’effet levier des financements publics pour faciliter l’accès aux financements des entreprises
  • Priorité donnée aux segments les moins couverts "naturellement" par le marché (l’amorçage par exemple), pour maximiser l’effet incitatif et les chances de succès des projets d’innovation
  • Capacité à accompagner les entreprises dans la durée, spécifiquement sur les temps de fragilité auxquels elles sont soumises (création, forte croissance et transmission)
  • Contribution au développement des TPE et PME en soutenant l’accroissement de leur performance pour leur permettre de créer de l’emploi pérenne
  • Capacité à adapter les dispositifs aux besoins des entreprises en proposant une palette d’outils complémentaires en haut et bas de bilan (prêts d’honneur, garanties et quasi-fonds propres)
  • Capacité à développer un continuum de financement solide par les partenariats, entre financeurs publics et privés optimisés.

Modalités financières :


  • Taux d'intervention UE indicatif : 25%
  • Montant minimum/maximum aide UE (le cas échéant) : aucune opération de constitution ou d'abondement d'un instrument financier inférieure à 100 000 €. Aucune aide directe inférieure à 100 000 €.
  • Taux maximum d'aides publiques : sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100%.

Modalités de candidature :


Cette action est prioritairement déployée au moyen d'instruments financiers. Des processus d'appels à projets peuvent être activés, notamment pour l'intervention en aides directes.

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Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER

02 99 27 12 11

sfeder@bretagne.bzh

Modifi� le / Ref : 232


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