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Renforcer les applications TIC dans différents domaines.

Objectifs :

Améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité, en renforçant des applications TIC dans les domaines de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les technologies de l’information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté).

Types de projets soutenus :

  • Projets contribuant au développement de la culture numérique et de nouvelles applications TIC, prioritairement dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, l'intégration par les TIC, la culture en ligne, la santé en ligne.
  • Projets ayant des effets de levier sur les entreprises
  • Actions de développement d'applications numériques...

Bénéficiaires :


  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements publics et leurs groupements
  • Etat/Services déconcentrés
  • Associations
  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Chambres consulaires et structures de conseil et d’accompagnement des entreprises
  • ...

Critères :


  • Echelon territorial du déploiement pressenti ; les projets déployés à l’échelle d'un pays ou infra, et les projets concernant plusieurs pays seront décliné dans le cadre des ITI
  • Capacité à fédérer des acteurs d’horizon différents
  • Caractère duplicable du projet
  • Interopérabilité des données et services
  • Accessibilité et sécurité des données et des services
  • Méthode d’évaluation associée aux projets (double approche quantitative et qualitative par la définition d’indicateurs et l'automatisation de la collecte des données, prenant en compte les objectifs de l’open data).

Modalités financières :


  • Taux d'intervention UE indicatif : 50%
  • Taux maximum d'aides publiques : sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100%.

Modalités de candidature :


Pour les projets de dimension départementale et régionale, des appels à projets thématiques pourraient être envisagés pour repérer les actions à soutenir.
Les projets de dimension communale, intercommunale, pays ou inter-pays seront concernés par la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) des pays et métropoles. Les projets viennent mettre en œuvre la stratégie de développement du pays ou de la métropole et font l'objet d'une première sélection par le pays ou la métropole. Pour déposer un projet dans le cadre des ITI, il faut prendre contact au préalable avec le pays ou la métropole concernés :

> Liste des contacts Pays et Métropoles

Déposer son dossier FEDER en ligne 

Contacts :


Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER
Tél. 02 99 27 13 50
Courriel : sfeder@bretagne.bzh

Modifi� le / Ref : 121


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