FEDER / Economie, développement du territoire
Déploiement de la fibre optique
Soutenir le déploiement de la fibre optique sur le territoire breton
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Déployer les infrastructures et équipements dans les villes moyennes et diffuser le très haut débit.
Objectifs :
- Déployer les infrastructures et équipements permettant à 9 villes moyennes de se mettre au même niveau de service que les plus grandes agglomérations et centres urbains
- Apporter le très haut débit dans les zones diffuses (desserte des activités économiques implantées et cohésion territoriale)
- Assurer le service à large bande à des sites économiques, de recherche et d'enseignement.
Types de projets soutenus :
- Projets publics de déploiement d’infrastructures optiques en vue de raccorder les domiciles, les entreprises ou les services publics en très haut débit.
- Projets de déploiement (FttH, FttB et FttO) couvrant un maximum de sites prioritaires d’intérêt économique et public (PME, hôpitaux, centres de recherche, universités, établissements d’enseignement, etc.)
Bénéficiaires :
- Syndicat mixte, structure mutualisée porteuse du projet "La fibre pour tous en Bretagne - Bretagne très haut débit"
- Collectivités locales et leurs groupements
- ...
Critères :
Les opérations sont sélectionnées dans le cadre de l’instance de gouvernance du projet "La fibre pour tous en Bretagne - Bretagne très haut débit", le Syndicat mixte Megalis Bretagne. Ils sont retenus en cohérence avec les documents stratégiques et les schémas directeurs.
Modalités financières :
- Taux d'intervention UE indicatif : 34,32 %
- Taux maximum d'aides publiques : sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100%.
Modalités de candidature :
La sélection des projets s'effectue au fil de l'eau, en cohérence avec les caractéristiques du "Grand Projet".
Contacts :
Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER
02 99 27 13 50