FEDER / Economie, développement du territoire
Déploiement de la fibre optique
Soutenir le déploiement de la fibre optique sur le territoire breton
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Déployer les infrastructures et équipements dans les villes moyennes et diffuser le très haut débit.
Objectifs :
- Déployer les infrastructures et équipements permettant à 9 villes moyennes de se mettre au même niveau de service que les plus grandes agglomérations et centres urbains
- Apporter le très haut débit dans les zones diffuses (desserte des activités économiques implantées et cohésion territoriale)
- Assurer le service à large bande à des sites économiques, de recherche et d'enseignement.
Types de projets soutenus :
- Projets publics de déploiement d’infrastructures optiques en vue de raccorder les domiciles, les entreprises ou les services publics en très haut débit.
- Projets de déploiement (FttH, FttB et FttO) couvrant un maximum de sites prioritaires d’intérêt économique et public (PME, hôpitaux, centres de recherche, universités, établissements d’enseignement, etc.)
Bénéficiaires :
- Syndicat mixte, structure mutualisée porteuse du projet BTHD
- Collectivités locales et leurs groupements
- ...
Critères :
Les opérations sont sélectionnées dans le cadre de l’instance de gouvernance du projet Bretagne Très Haut Débit, le Syndicat mixte Megalis Bretagne. Ils sont retenus en cohérence avec les documents stratégiques et les schémas directeurs.
Modalités financières :
- Taux d'intervention UE indicatif : 34,32 %
- Taux maximum d'aides publiques : sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire, notamment des règles relatives aux aides d'Etat, le taux peut être égal à 100%.
Modalités de candidature :
La sélection des projets s'effectue au fil de l'eau, en cohérence avec les caractéristiques du "Grand Projet".
Contacts :
Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Service autorité de gestion du FEDER
02 99 27 13 50
Français