Soutenir la création d’un fonds potentiel pour des films européens et le réinvestissement.

Objectifs :

Le système d’aide automatique au secteur cinématographique fonctionne en deux temps :

  • La génération d’un fonds potentiel pour des films européens
  • Le réinvestissement

Le sous-programme MEDIA soutient :

  • La distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes,
  • Les activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audio-description d’œuvres audiovisuelles.

Bénéficiaires :


Distributeurs de films/de cinéma européens impliqués dans des activités économiques visant à attirer l’attention d’un large public sur un film en vue de l’exploitation de celui-ci dans des salles de cinéma.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays qui participent au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

Critères :


Le système d’aide automatique au secteur cinématographique fonctionne en deux temps:

 1. Génération d’un fonds potentiel, proportionnel au nombre de tickets d’entrée payants vendus pendant la période de référence (2013) pour des films européens non nationaux dans les pays participant au sous-programme MEDIA, jusqu’à un plafond fixe par film, ajusté pour chaque pays.

 2. Réinvestissement : le fonds potentiel ainsi généré par chaque société doit être réinvesti dans les modules suivants:

  • Module 1 : La coproduction de films européens non nationaux;
  • Module 2 : L’acquisition de droits de distribution, par exemple par le biais de garanties minimums, de films européens non nationaux; et/ou
  • Module 3 : Coûts d’édition (copies, doublages et sous-titrages), coûts de promotion et de publicité pour des films européens non nationaux.

Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États. Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution.

Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités.

Pour qu’un film soit éligible, le premier dépôt de ses droits d’auteur du film ne doit pas être antérieur à 2010.

Durée du projet

Les actions ont une durée maximale de 30 mois pour les modules 1 et 2 et de 42 mois pour le module 3.

Modalités financières :


Le soutien se fera sous forme d’un fonds potentiel (le «fonds») disponible pour les distributeurs pour des investissements supplémentaires dans des films européens non nationaux récents.

Le fonds peut être réinvesti :

  • pour produire de nouveaux films européens non nationaux (c’est-à-dire des films non encore achevés à la date de demande de réinvestissement);
  • pour soutenir des garanties minimums de distribution pour des films européens non nationaux récents;
  • pour couvrir les coûts de distribution, à savoir de promotion et publicité (P&A) pour des films européens non nationaux récents.

La contribution financière de l’Union ne peut dépasser 40 %, 50 % ou 60 % des coûts totaux éligibles selon la nationalité du film et le territoire de distribution.

Modalités de candidature :


Les propositions doivent être soumises au plus tard à midi (heure de Bruxelles) le jour de la date limite appropriée en utilisant le formulaire de candidature en ligne (eForm). Aucune autre méthode de soumission d’une candidature ne sera acceptée.

Contacts :


BUREAU EUROPE CREATIVE FRANCE (Paris)
Tel. +33 (0)1 47 27 12 77 / info@mediafrance.eu

BUREAU EUROPE CREATIVE STRASBOURG
Tel. +33 (0)3 88 60 95 89 / aurelie.reveillaud@strasbourg.eu

Modifié le / Ref : 11


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