Soutenir la mise en oeuvre la stratégie européenne en matière de biodiversité à l'horizon 2020.

Objectifs : 

Cette action finance en priorité des projets en lien avec les directives "Habitats" et "Oiseaux" qui mettent en oeuvre la stratégie européenne en matière de biodiversité à l'horizon 2020.

  • Contribuer à la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, à faible intensité carbone
  • Protéger et améliorer l'environnement, la biodiversité et les écosystèmes (réseau NATURA 2000)
  • Améliorer la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et de climat 
  • Intégrer et promouvoir les objectifs en matière d'environnement et de climat dans les autres politiques européennes

Priorités :

  • Domaines concernés par les directives "Habitats" et "Oiseaux"
  • Actions de mise en oeuvre de la stratégie européenne en matière de biodiversité à l'horizon 2020

Types d'actions financées :

  • Projets pilotes, de démonstration ou faisant appel aux meilleures pratiques pour contribuerà l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique et de la législation de l'Union dans le domaine de la nature et de la biodiversité
  • Projets intégrés pour soutenir le développement, la mise en oeuvre et la gestion du réseau Natura 2000,
  • Projets qui améliorent la base de connaissance pour l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique et de la législation de l'Union en matière de nature et de biodiversité, ainsi que pour l'évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des réactions ayant des incidences sur la nature et la biodiversité au sein de l'Union et à l'extérieur.

Bénéficiaires :


Les organismes publics et privés des 28 Etats membres de l'Union européenne peuvent bénéficier d'un financement au titre du programme LIFE. Il est également ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion, ou faisant partie de l'EEE ou des pays "voisins" et la Suisse.

La coopération avec des organisations internationales est envisageable lorsque leur participation
s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs généraux du programme. De même, le programme peut financer des activités hors de l'UE dans certains cas.

Critères :


Consulter les appels à projets

Le projet doit être conforme aux principes horizontaux de l'Union européenne : dimension environnementale du développement durable, égalité des chances et non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Modalités financières :


Cofinancement :

  • Pour les projets financés au titre du domaine prioritaire Nature et biodiversité : 60% (maximum) au cours des 7 années de programmation
  • Pour les projets de mise en oeuvre des Directives Habitat (92/43/CE) et « Oiseaux » 2009/147/CE : 75% (maximum) 

Types de financements :

  • Subventions pour actions (exemple : projets pilotes/ de démonstration/faisant appel aux meilleurs pratiques/d’information)
  • Instruments financiers innovants (exemple : prêts, garanties d’emprunt)
  • Subventions de fonctionnement attribuées à des ONG actives dans le domaine de l’environnement et/ou du climat
  • Financements de type marchés publics.

Modalités de candidature :


Contacts :


Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Secrétariat général
Service des affaires internationales
Bureau des affaires européennes
Ms. Sarah COMBALBERT
MEDDTL
Arche Sud
F-92055 La Défense Cedex

Site du programme LIFE

+33 (0)1 40 81 31 33

lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

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