Promouvoir l'environnement ou la mise en œuvre de la législation européenne dans ce domaine.

Objectifs :

  • Contribuer à la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, à faible intensité carbone
  • Protéger et améliorer l'environnement, la biodiversité et les écosystèmes (réseau NATURA 2000)
  • Améliorer la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et de climat ;
  • Intégrer et promouvoir les objectifs en matière d'environnement et de climat dans les autres politiques européennes

En priorité :

  • Campagnes d'information, de communication et de sensibilisation
  • Mesures pour promouvoir la mise en oeuvre de la législation européenne.

Bénéficiaires :


Les organismes publics et privés des 28 Etats membres de l'Union européenne peuvent bénéficier d'un financement au titre du programme LIFE.

Il est également ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion, ou faisant partie de l'EEE ou des pays "voisins" et la Suisse. En outre, la coopération avec des organisations internationales est envisageable, lorsque leur participation s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs généraux du programme. De même, le programme peut financer des activités hors de l'UE dans certains cas.

Critères :


Modalités financières :


Phases de cofinancement :

  • 60% (maximum) des coûts éligibles jusqu’en 2017
  • 55% sur la fin de la période de programmation

Modalités de candidature :


Appels à propositions publiés sur le site de la DG Environnement du programme de travail pluriannuel LIFE pour 2014-2017.

Types de financements  :

  • Subventions pour actions (exemple : projets pilotes/ de démonstration/faisant appel aux meilleurs pratiques/d’information)
  • Instruments financiers innovants (exemple : prêts, garanties d’emprunt)
  • Subventions de fonctionnement attribuées à des ONG actives dans le domaine de l’environnement et/ou du climat
  • Financements de type marchés publics

Partenariats :


En règle générale les projets « traditionnels » réunissent un à cinq partenaires, pour un cofinancement européen de 500 000 € à 1,5 M€.

Contacts :


Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Secrétariat général
Service des affaires internationales
Bureau des affaires européennes
Ms Hermine BERGERAT MEEDDM
SG-DAEI-SDRE Tour Pascal A F-
92055 La Défense Cedex
Site du Ministère de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Site du programme LIFE

+33 (0)1 40 81 79 94

hermine.bergerat@developpement-durable.gouv.fr

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